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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/10/2010 à 20:59
Modifié par flocroisic le 11/10/2010 à 20:59
mon père ayant divorcé s est domicilié chez moi mais n y habite pas
il fait donc une fausse déclaration : la question de la déclaration de revenu est votre adresse au 01/01/2010
le systeme est déclaratif , normalement onsait où on habite.
Votre pere dit sur sa déclaration habiter chez vous
donc ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation
a moins de prouver qu'il habite ailleurs ( copie de son bail si locataire ), vous n'aurez aucun recours
nb : pourquoi dit il habiter chez vous si ce n'est pas le cas ?
il fait donc une fausse déclaration : la question de la déclaration de revenu est votre adresse au 01/01/2010
le systeme est déclaratif , normalement onsait où on habite.
Votre pere dit sur sa déclaration habiter chez vous
donc ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation
a moins de prouver qu'il habite ailleurs ( copie de son bail si locataire ), vous n'aurez aucun recours
nb : pourquoi dit il habiter chez vous si ce n'est pas le cas ?
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