refus du syndic de remplir les cuves de fioul

Question

Bonjour, 
Le syndic a t-il le droit de refuser de remplir complètement les cuves de fioul sous prétexte qu'un propriétaire lui doit 1O OOO euro?

Foyer · Answer

Bonjour ,

Peut-etre n'a t-il pas l'argent necessaire pour regler la facture si un proprietaire doit 10000 euros. Il existe des solutions pour pouvoir les recuperer et il doit le savoir ...

LOFI · Answer

En effet le propriétaire a été condamné par le tribunal a payé ses dettes et il a reçu fin septembre la visite d'1 huissier. Mais le syndic a t-il le droit de ne pas remplir complètement les cuves de fioul alors que la majorité des propriétaires payent ces charges et qu'il reçoit en plus le loyer d'un appart qui appartient à la copropriété?

Foyer · Answer

Bonsoir ,

A mon avis, le syndic doit faire proceder au remplissage de la cuve car il serait immoral voire illegal de faire subir aux copros les defaillances d'un copro et une certaine negligence de la part du syndic qui aurait dû reagir depuis longtemps avec le defaillant.

DJILOU · Answer

LE syndic ne doit pas tout melanger. Un copropriétaire défaillant qui compte tenu du volume financier qu'il doit à la copropriété aura du être assigné en justice depuis longtemps, avec menace de vente et saisi de son bien immobilier.

a) Copropriétaire défaillant, mais syndic également défaillant.
b) Comment aussi le conseil syndical at'il pu laisser passer une telle affaire.

Pour répondre à la question, le syndic doit faire procéder à la mise en route du chauffage, faire remplir les cuves, et ensuite engager une procédure contre le copropriétaire défaillant. Dans le cas contraire il s'expose à des poursuites, de la part des autres copropritaires.

Refus du syndic de remplir les cuves de fioul

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters