Prix eaux
marco
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Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
Je possede un terrain sans construction, mais avec permis de construire Lla compagnie des eaux me facture l'utilisation du tout à l'égout alors que je ne suis pas encore raccordé, mais j'utilise un peut d'eau pour mes plantations. Pour exemple une facture de 150 € pour 6 m3
Suis-je dans mon droit car je paye la partie de l'eau et je refuse de payer pour le tout à l'égout.
merci de m'informer sur les droits de la compagnie des eaux à facturer des prestations dont je ne bénéfie pas
marc
Je possede un terrain sans construction, mais avec permis de construire Lla compagnie des eaux me facture l'utilisation du tout à l'égout alors que je ne suis pas encore raccordé, mais j'utilise un peut d'eau pour mes plantations. Pour exemple une facture de 150 € pour 6 m3
Suis-je dans mon droit car je paye la partie de l'eau et je refuse de payer pour le tout à l'égout.
merci de m'informer sur les droits de la compagnie des eaux à facturer des prestations dont je ne bénéfie pas
marc
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3 réponses
Re,
Houlà, j'ai trouvé quelqu'un qui a fait le même genre de démarche et qui a perdu au tribunal :
http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-42-la
Le juge a considéré qu'il faut participer à la mission de service public de la compagnie. Certes, vous n'êtes pas exactement dans le même cas, mais vaut mieux réfléchir à deux fois !
Houlà, j'ai trouvé quelqu'un qui a fait le même genre de démarche et qui a perdu au tribunal :
http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-42-la
Le juge a considéré qu'il faut participer à la mission de service public de la compagnie. Certes, vous n'êtes pas exactement dans le même cas, mais vaut mieux réfléchir à deux fois !
kasom
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il me semblait bien ......
Migou76
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Bien vu kasom !
Bonsoir,
Je ne vois pas non plus comment ils peuvent vous facturer une prestation qu'ils n'ont pas réalisée...
Je ne vois pas non plus comment ils peuvent vous facturer une prestation qu'ils n'ont pas réalisée...
Merci migou 76 La compagnie des eaux me menace de tribunal je vais leur répondre que je mexpliquerais devant le juge on verra bien
Bonjour
je crois savoir qu'à partir du moment où vous ouvrez un compteur d'eau , et que le tout à l'égout passe devant votre domicile, vous êtes censés y être raccordé , peu importe le volume consommé , (songez aux résidences secondaires, qui ont les mêmes problèmes)
Je dirai que c'est pas gagné devant le juge .. Merci de revenir vers nous une foi le jugement rendu ?
je crois savoir qu'à partir du moment où vous ouvrez un compteur d'eau , et que le tout à l'égout passe devant votre domicile, vous êtes censés y être raccordé , peu importe le volume consommé , (songez aux résidences secondaires, qui ont les mêmes problèmes)
Je dirai que c'est pas gagné devant le juge .. Merci de revenir vers nous une foi le jugement rendu ?
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