Faut-il refaire diagnostic Loi Carrez ?
Manissk
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite vendre mon appartement.
Quand je l'ai acheté il y a 10 ans, le contrat de vente notarié a mentionné le nombre de mètres carrés mesurés précis.
Est-ce que je dois à nouveau faire passer un "expert" pour re-mesurer ou bien est-ce que la mention dans mon acte notarié suffit pour le prochain acte de vente ?
je souhaite vendre mon appartement.
Quand je l'ai acheté il y a 10 ans, le contrat de vente notarié a mentionné le nombre de mètres carrés mesurés précis.
Est-ce que je dois à nouveau faire passer un "expert" pour re-mesurer ou bien est-ce que la mention dans mon acte notarié suffit pour le prochain acte de vente ?
A voir également:
- Attestation loi carrez modèle
- Loi carrez - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Loi elan résumé - Guide
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
Bonjour
Si dans le titre de propriété le métrage a été réalisé par un expert, vous pouvez le reprendre dans un nouveau compromis
SI vous êtes sûr et certain de la superficie, vous pouvez déclarer la même, mais s'il y a une erreur, ce sera pour votre pomme ...
Si dans le titre de propriété le métrage a été réalisé par un expert, vous pouvez le reprendre dans un nouveau compromis
SI vous êtes sûr et certain de la superficie, vous pouvez déclarer la même, mais s'il y a une erreur, ce sera pour votre pomme ...
Refaites la Loi Carrez.....ce serait une petite économie qui pourrait couter cher. Imaginons : vous vendez votre bien avec une surface que vous déclarez à x m².....l'acquéreur refait mesurer et trouve une différence de plus de 5%. Dand ce cas la diminution du prix lui est acquise et vous ne pouvez pas vous retourner sur l'assurance d'un quelconque professionnel car ce n'est pas vous qui avez mandaté celui qui a mesuré il y a 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...