Location sans bail sur terrain agricole
julie383
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samedi 9 octobre 2010
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9 octobre 2010
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9 oct. 2010 à 20:20
Utilisateur anonyme - 9 oct. 2010 à 20:38
Utilisateur anonyme - 9 oct. 2010 à 20:38
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 20:38
9 oct. 2010 à 20:38
bonjour : si la maison est en très mauvais état, et même dangereuse, elle peut donner congé pour gros travaux.
Vous devriez contacter l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement.
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