Location sans bail sur terrain agricole

julie383 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2010 - 9 oct. 2010 à 20:20
 Utilisateur anonyme - 9 oct. 2010 à 20:38
Bonjour,
je loue une maison située sur un terrain agricole de 1,5 hectares dans le var, à Fréjus.
Cette maison m'est louée 350 euros par mois, je précise qu'il n'y a pas de bail, la maison n'étant pas aux normes ( fenêtres à refaire, maison à assainir, électricité pas aux normes et fosse sceptique à l'ancienne ) .
J'ai un élevage de chiens, nous avons signé un accord stipulant que la location était renouvelable tous les 3 ans. Mon bail se termine le 1er octobre 2011.
La fille de la propriétaire ( sous tutelle ) m'a écrit en lettre simple, me disant qu'elle ne comptait pas renouveler le contrat. Elle parle de faire des travaux pour pouvoir louer jusqu'à 1000 euros ou alors de la vendre.
Je me plais ici, quels sont mes droits, a-t-elle le droit de relouer à quelqu'un d'autre derrière moi ? Je suis d'accord pour les travaux et payer plus cher et même racheter, mais au téléphone, elle ne veut rien entendre.
Est ce que l'accord que nous avons passé est valable vis à vis de la loi ?

Merci d'avance.

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 20:38
bonjour : si la maison est en très mauvais état, et même dangereuse, elle peut donner congé pour gros travaux.

Vous devriez contacter l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement.
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