Mon voisin taille de mon coté
Lionel
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
JE voudrais savoir si mon voisin peut tailler des branches qui dépassent chez lui et les jeter par dessus mon mur?
J'ai un mur de séparation entre les deux maisons, il fait plus de 2 mètres de haut avec un jolie lierre dessus , le long de ce mur et de mon coté, il y a un arbre qui avait quelques branches qui dépassaient chez mon voisin, sans que se soit flagrant car il a lui meme des arbres et toutes ces branches se mêlent un peu. Ce matin je trouve des branches coupées ainsi que des morceaux du lierre qui semblaient dépasser chez le voisin. Bien évidement il a tout jeté chez moi. Il a passé la main et ses outils de l'autre coté du mur et a fait au moins deux coupes verticales de mon coté, et non sur des branches horizontales qui pouvaient être de son coté !!
J'ai cru comprendre en lisant certains posts, que la législation m'oblige a tailler les branches qui dépassent chez lui si il me le demande mais la, il n'a rien demandé, il a taillé puis jeté de mon coté. D'ailleurs, je ne le connais même pas, je loue cette maison depuis 3 ans, et jusque là, j'avais remarqué qu'il taillait le lierre de ce mur pour ne pas se laisser envahir mais il ne m'a jamais dit que ça le gênait.
Je ne voudrais pas qu'il prenne de mauvaises habitudes en se croyant tout permis, je ne souhaite pas, non plus, envenimer mes rapports avec ce voisin.
Que puis-je faire pour au moins lui faire nettoyer ses travaux ?
Cordialement,
JE voudrais savoir si mon voisin peut tailler des branches qui dépassent chez lui et les jeter par dessus mon mur?
J'ai un mur de séparation entre les deux maisons, il fait plus de 2 mètres de haut avec un jolie lierre dessus , le long de ce mur et de mon coté, il y a un arbre qui avait quelques branches qui dépassaient chez mon voisin, sans que se soit flagrant car il a lui meme des arbres et toutes ces branches se mêlent un peu. Ce matin je trouve des branches coupées ainsi que des morceaux du lierre qui semblaient dépasser chez le voisin. Bien évidement il a tout jeté chez moi. Il a passé la main et ses outils de l'autre coté du mur et a fait au moins deux coupes verticales de mon coté, et non sur des branches horizontales qui pouvaient être de son coté !!
J'ai cru comprendre en lisant certains posts, que la législation m'oblige a tailler les branches qui dépassent chez lui si il me le demande mais la, il n'a rien demandé, il a taillé puis jeté de mon coté. D'ailleurs, je ne le connais même pas, je loue cette maison depuis 3 ans, et jusque là, j'avais remarqué qu'il taillait le lierre de ce mur pour ne pas se laisser envahir mais il ne m'a jamais dit que ça le gênait.
Je ne voudrais pas qu'il prenne de mauvaises habitudes en se croyant tout permis, je ne souhaite pas, non plus, envenimer mes rapports avec ce voisin.
Que puis-je faire pour au moins lui faire nettoyer ses travaux ?
Cordialement,
A voir également:
- Modèle lettre pour demande voisin tailler sa haie
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modèle lettre accord entre voisin - Guide
7 réponses
visiblement s'il ne coupe pas les branches ni le lierre qui dépasse vous ne faites rien .cela doit l'excéder n'envenimez pas les choses taillez vos branches et votre lierre et il n'y aura plus de pb.si vous ne voulez pas de détritus chez vous nettoyez vous même
bonjour , bon !!! il vous a évité de couper VOS branches , car c était à vous de prendre l initiative de les couper sans que ce voisin soit obligé de vous le demander !! si vous voulez avoir de bonnes relations avec lui , bien sur cela ne commence pas bien mais bon , dites lui gentiment que vous n aviez pas pensé que cela le génait et qu il aurait du vous le dire , vous ne l auriez pas " mangé" et auriez fait le necessaire , car si vous lui dites " venez ramasser vos crasses" et bien bonjour le calme de vie , et franchement cela n en vaut pas le cout , cdlt
Bonjour,
Code Civil, servitudes
Art. 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux, du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Le fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Votre voisin vous a épargné la sale besogne de devoir couper vos branches dépassant sur son terrain, mais il vous les fait tout-de-même ramasser...
"La loi ne règle pas le sort des branches coupées.
Selon la doctrine, elles appartiennent au propriétaire de l'arbre".
Cordialement.
Code Civil, servitudes
Art. 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux, du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Le fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Votre voisin vous a épargné la sale besogne de devoir couper vos branches dépassant sur son terrain, mais il vous les fait tout-de-même ramasser...
"La loi ne règle pas le sort des branches coupées.
Selon la doctrine, elles appartiennent au propriétaire de l'arbre".
Cordialement.
... bien sur que votre voisin n'a pas le droit de couper les branches vous appartenant et sans avoir obtenu au préalable votre autorisation mais, si celui-ci n'avait coupé que ce qui dépasse du mur, vous seriez dans l'obligation de devoir tailler plus régulièrement et vous devriez vous exécuter si votre voisin vous le demandait avec exigeance !
Que de contrainte auriez-vous et vos relations de bon voisinage en prendrait certainement un coup...
Cordialement.
Que de contrainte auriez-vous et vos relations de bon voisinage en prendrait certainement un coup...
Cordialement.
Merci de vos réponses, j'ai bien compris mes obligations (que je ne connaissais pas ayant habité toute ma vie dans un appart) mais quand même ! il a coupé des branches verticales de cette arbre de mon coté du mur et coupé plus bas que le haut du mur ... en passant ses mains et outils chez moi... En regardant bien, il n'y avait que quelques branchettes horizontale, environ 10% de la coupe, qui devaient passer chez lui et se mêler a ses deux arbres qui se trouvent du coté de son mur.. Je ne comprends pas la démarche de mon voisin ou plutôt sa motivation.
Je voudrais savoir si il peut se permettre ce qu'il a fait, 90% de la coupe ne passait pas le mur. Vu que ça fait trois ans que j'habite la et que je n'ai jamais entendu parlé de lui; nos accès maisons sont dans deux rues différentes, ça fait bizarre !!
merci
Je voudrais savoir si il peut se permettre ce qu'il a fait, 90% de la coupe ne passait pas le mur. Vu que ça fait trois ans que j'habite la et que je n'ai jamais entendu parlé de lui; nos accès maisons sont dans deux rues différentes, ça fait bizarre !!
merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour : il vous a rendu votre bien, de plus il a fait le boulot en pensant que vous comprendriez que c'est à vous de le faire.
Oh, là, là ! Il n'aurait pas dû agir comme ça, vous n'auriez pas dû laisser des branches dépasser chez lui...Bon, content ou non, vous ne pouvez pas recoller les branches coupées à tort !
Disons que pour cette fois, il faudrait considérer que le match est nul et repartirsur de meilleures bases, non ?
Disons que pour cette fois, il faudrait considérer que le match est nul et repartirsur de meilleures bases, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...