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4 réponses
angelsam
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9 oct. 2010 à 01:54
9 oct. 2010 à 01:54
On ne peut pas déshériter ses enfants, c'est illégal. La loi les protège de toutes les procédures et actes que vous pourriez faire.
Cependant il est possible d'avantager votre épouse sur ce qu'elle peut recevoir (donation au derniers vivants ou autre)
Un notaire vous conseillera.
Cependant il est possible d'avantager votre épouse sur ce qu'elle peut recevoir (donation au derniers vivants ou autre)
Un notaire vous conseillera.
je vous remercie de m'avoir répondu
ah que c'est compliqué,on ne peux pas être maître de nos biens sans demander avis ou autres envers les "héritiers"
et quand vous me dites:les droits reconnus aux enfants par la loi seraient matérialisés par une somme d'argent...
concrètement qu'est ce que cela signifie?
-dans mon testament,comme je le mentionne plus haut,serai je en droit de leur verser 1 euro à chacun?car c'est tout ce qu'ils méritent de recevoir de ma part
est ce que ce testament pourrait être caduque?
ah que c'est compliqué,on ne peux pas être maître de nos biens sans demander avis ou autres envers les "héritiers"
et quand vous me dites:les droits reconnus aux enfants par la loi seraient matérialisés par une somme d'argent...
concrètement qu'est ce que cela signifie?
-dans mon testament,comme je le mentionne plus haut,serai je en droit de leur verser 1 euro à chacun?car c'est tout ce qu'ils méritent de recevoir de ma part
est ce que ce testament pourrait être caduque?
Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 02:13
9 oct. 2010 à 02:13
mon épouse et moi-même avions pensé avant d'acheter la maison de rédiger un acte chez un notaire (contrat universel),ce qui signifie que mes enfants ne pourront rien tenter et percevoir quoi que ce soit après mon décès;
mais mon épouse pourrait elle vendre le bien sans avoir à rendre des comptes à mes enfants?peuvent ils l'en empêcher?
j'ai entendu dire qu'un testament pourrait faire valoir mes dernières volontés,j'y mentionnerai leur verser à chacun une certaine somme et donne à mon épouse ma part
qu'en pensez vous?
mais mon épouse pourrait elle vendre le bien sans avoir à rendre des comptes à mes enfants?peuvent ils l'en empêcher?
j'ai entendu dire qu'un testament pourrait faire valoir mes dernières volontés,j'y mentionnerai leur verser à chacun une certaine somme et donne à mon épouse ma part
qu'en pensez vous?
GMAL
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25 juillet 2020
473
9 oct. 2010 à 11:05
9 oct. 2010 à 11:05
--
Bonjour,
Si vous désirez que votre épouse, si elle vous survit, conserve la propriété de la maison que vous comptez acheter, le seul moyen est de modifier votre régime matrimonial et d'opter pour la communauté universelle mais un problème potentiel se présente:les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée. Chacun d'eux peut s'opposer à la modification dans le délai de trois mois; En cas d'opposition, l'acte notarié est soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux qui homologuera ou pas. Au pire, vous auriez engagé des frais pour rien.
Sinon, la chose à faire est un testament qui pourra assurer au survivant des époux une part équivalente (au maximum) à un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens laissés par le premier décédé, le legs consenti au survivant devant comprendre nommément la moitié du bien immobilier (à acquérir) de façon que les enfants n'aient aucun droit direct sur ce bien, autrement dit les droits reconnus aux enfants par la Loi seraient matérialisés par une somme d'argent et non sur les biens eux-mêmes.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Si vous désirez que votre épouse, si elle vous survit, conserve la propriété de la maison que vous comptez acheter, le seul moyen est de modifier votre régime matrimonial et d'opter pour la communauté universelle mais un problème potentiel se présente:les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée. Chacun d'eux peut s'opposer à la modification dans le délai de trois mois; En cas d'opposition, l'acte notarié est soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux qui homologuera ou pas. Au pire, vous auriez engagé des frais pour rien.
Sinon, la chose à faire est un testament qui pourra assurer au survivant des époux une part équivalente (au maximum) à un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens laissés par le premier décédé, le legs consenti au survivant devant comprendre nommément la moitié du bien immobilier (à acquérir) de façon que les enfants n'aient aucun droit direct sur ce bien, autrement dit les droits reconnus aux enfants par la Loi seraient matérialisés par une somme d'argent et non sur les biens eux-mêmes.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN