payer les travaux un an apres la vente

Question

Bonjour, 
j'ai vendu mon appartement le 24 mars 2009 chez le notaire nous nous sommes aquité de toutes les factures aupré de notre régis !!!plus une demande d'etat du compte de copropriété nous a été demandé pour pouvoir finaliser notre vente nous avons lutter pour avoir cet état des compte ou il apparaissait que nous ne devions plus rien hors aujourd'huit je recoit une lettre de mon notaire me disant que lors de la vente la régie a omis de présicer le montant des travaux d'etanchéité de la toiture j'ai pourtant procédé a trois paiment concernant ces travaux le notaire me dit de faire un chéque a l'ordre de l'acheteur 
suis je obligé a régler cette somme sachant que cela fait plus d'un an !!!!!!       je vous remerci de votre réponse !!!
cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Etes vous en France ???

GERDAN · Answer

Bonjour,

Selon moi, pour être libérer des dettes éventuelles vis à vis du syndic ce n'est pas un état des comptes mais un solde de tout compte. Par conséquent, j'ai bien peur que vous restez redevable de la somme réclamée, si cela a été voté à l'époque où vous étiez encore propriétaire.

kasom · Answer

Bonjour 
Tout dépend également de la manière dont le compromis a été rédigé, car effectivement, s'il  l'a mal été , vous êtes redevable de toutes les sommes demandées pour travaux votés avant la signature !  
Mais comme vous avez payé votre notaire à l'époque , et qu'il avait un devoir de conseil, demandez lui de vous justifier votre obligation de payer en vous expliquant la pourquoi par rapport au compromis. 
Et demandez une justification écrite , ( peu de chance)

mat · Answer

le notaire me confirme que l'erreur vient bien de la régie qui n'a stipulé sur le relevé de compte qu'il rester ses travaux a payer ! de plus sur l'acte de vente il y a marqué dans la partie  conventions des parties sur la répartitions des fonds des charges et travaux :
le vendeur réglera au syndic au moyen des fonds provenant de la vente le coût des travaux de copropriété décidés avant l'assemblée générale de la copropriété réuni le 20 janvier2009 exécutés ou non ou en cours d'exécution 

puis plus loin :par suite les demandes émanant du syndic s'effectuant auprés du copropriétaire en place au moment de celles ci, il appartiendra donc au parties d'effectuer directement entre elles les comptes et remboursement nécessaires ce qu'elles s'engagent a effectuer dans un délais de 15 jours a premiere demande de 'l'une ou de l'autre

moi je tiens ma position de ne pas payer car j'aurais ajouter au prix de vente de mon appartement car l'acquéreur ma fait faire les travaux de mise aux normes electrique qui m'a couter aussi cher !! voila 

merci de vos reponse et merci a toi kasom

Payer les travaux un an apres la vente

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