Tva panneaux photovoltaïque
bonheur de vivre
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8 oct. 2010 à 18:25
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 oct. 2010 à 10:08
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 8/10/2010 à 21:54
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Bonsoir,
La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de 2 ans s'appliquera aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc.
Le taux de TVA réduit s'applique exclusivement sur le matériel et l'installation.
Le taux réduit s'applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l'habitation mais à proximité de celle-ci.
Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité.
Cordialement :)
Source : https://www.panneausolaire.com
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de 2 ans s'appliquera aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc.
Le taux de TVA réduit s'applique exclusivement sur le matériel et l'installation.
Le taux réduit s'applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l'habitation mais à proximité de celle-ci.
Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité.
Cordialement :)
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2010 à 19:20
Ca ne me parait pas très "normal" car il y a quelque temps j'ai voulu faire des travaux à l'intérieur de ce garage ( une salle de jeux pour mes enfants) et je ne pouvais prétendre à la tva à 5.5% (d'après l'entreprise qui m'a fait le devis).
Etes vous sûr de ce que vous avancez?
Merci
17 oct. 2010 à 10:08
Vous dites "une salle de jeux pour mes enfants"
Moi, je vous parle de la réglementation concernant le photovoltaïque... après pour d'autres aménagements les avantages ne sont pas forcément les mêmes.
Cdt