Tva panneaux photovoltaïque
bonheur de vivre
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire à quel taux de T.V.A je devrais payer pour la pose de panneaux photovoltaïque si je fais poser ces panneaux sur mon garage, qui a + de 2 ans, mais qui ne touche pas la maison. Il est derrière ma maison ,à environ 80 mètres.
Je voudrais savoir si j'aurais le droit à la T.V.A à 5.5% ou 19.6%?
J'attends vos réponses
Quelqu'un pourrait-il me dire à quel taux de T.V.A je devrais payer pour la pose de panneaux photovoltaïque si je fais poser ces panneaux sur mon garage, qui a + de 2 ans, mais qui ne touche pas la maison. Il est derrière ma maison ,à environ 80 mètres.
Je voudrais savoir si j'aurais le droit à la T.V.A à 5.5% ou 19.6%?
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1 réponse
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Bonsoir,
La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de 2 ans s'appliquera aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc.
Le taux de TVA réduit s'applique exclusivement sur le matériel et l'installation.
Le taux réduit s'applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l'habitation mais à proximité de celle-ci.
Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité.
Cordialement :)
Source : https://www.panneausolaire.com
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
La législation juridique et financière évolue en permanence...