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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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8 oct. 2010 à 20:25
8 oct. 2010 à 20:25
Bonsoir ,
La situation a changé ... depuis que vous aviez ce decouvert de 40 euros.
Si un huissier intervient, vous pourrez ajouter ses frais aux 900 euros ... Dur dur la negligence !!
La situation a changé ... depuis que vous aviez ce decouvert de 40 euros.
Si un huissier intervient, vous pourrez ajouter ses frais aux 900 euros ... Dur dur la negligence !!
Peut être que la réponse indiqué à l'endroit suivant pourra vous aider :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/75510-delai-de-forclusion-d%C3%A9couvert-bancaire/
Bon courage
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/75510-delai-de-forclusion-d%C3%A9couvert-bancaire/
Bon courage
Faites vous expliquer ces 900 €. Mais on peut penser que vous devez le savoir si vous recevez régulièrement des relevés de votre banque.
Faites examiner votre dossier par une association de consommateurs car un certain nombre d'éléments peuvent modérer votre dette :
- la forclusion de l'action si deux années se sont écoulées depuis que celle-ci est devenue exigible,
- le perte du droit aux intérêts pour votre banque en cas de découvert non contractualisé,
- les frais d'huissier ne doivent pas être mis à votre charge s'il n'y a pas de décision de justice.
Faites examiner votre dossier par une association de consommateurs car un certain nombre d'éléments peuvent modérer votre dette :
- la forclusion de l'action si deux années se sont écoulées depuis que celle-ci est devenue exigible,
- le perte du droit aux intérêts pour votre banque en cas de découvert non contractualisé,
- les frais d'huissier ne doivent pas être mis à votre charge s'il n'y a pas de décision de justice.