Litige avec mon agence immobilière.

lalilay Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 8 oct. 2010 à 11:13
lalilay Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 8 oct. 2010 à 16:24
Bonjour, je suis locataire d'un studio depuis janvier 2009 via une agence immobilière. Il m'est arrivé d'avoir des retards de loyers, l'agence me prévenait d'abord par des relances facturées. En juillet dernier, j'ai donné 2 chèques à mon agence pour solder ma dette. Un de 600euros et un de 460 euros.Mes chèques ont été encaissés les 15 et 22 juillet selon les dires de l'agence et j'ai même eu ma quittance début Août qui le mentionnait; Je pouvais donc partir en voyage le coeur léger (erreur de ma part). Avant mon départ vers le 11 aout, j'ai pris le soin d'envoyer le chèque de 602 euros du mois en cours. Je rentre des vacances fin aout. Je règle mon loyer de septembre le 2 septembre et le mois s'écoule tout doucement. Le samedi 25 septembre, j'ai un message de ma proprio (très gentille) qui me signale que j'ai un retard de loyer, de plus un chèque de 460 euros serait revenu impayé (ma banque ne m'a pas signalé cet incident) et le mois d'aout n'a pas été réglé. Bizarre, j'appellerai l'agence le mardi puisqu'elle est fermée dimanche et lundi pour en savoir un peu plus. Pas le temps, le lundi j'ai un commandement de payer d'un huissier de justice qui m'attend chaudement dans ma boite à lettres. J'appelle l'agence; la dame qui connait mon dossier est toujours absente; personne ne peut me répondre; J'appelle ma proprio pour qu'on se donne rdv tous ensemble ce samedi 9 octobre pour clarifier les choses. Mon chèque de 46O euros que je croyais encaissé le 22 juillet avec confirmation de l'agence, ne l'est plus.Le chèque du mois d'aout posté avant mon voyage n'a pas été reçu à l'agence ou se trouve quelque part sous une pile de dossier et attend de refaire surface quand je m'y attendrais le moins. Mais pour ça j'ai fait opposition. ET malheur pour moi , j'ai fait des dépenses folles...je dois donc 460+ 602+le loyer d'octobre+ 447 euros de charges locatives de l'année 2009 car ils avaient sous-évalué mes provisions sur charges+ frais d'huissier de 144 euros...
Une agence peut-elle envoyer un commandement de payer à un locataire sans l'avoir prévenu au préalable par des lettres de relance? Ce qui est bizarre c'est que l'initiative d'envoyer un commandement de payer ne vient pas de ma proprio. Elle est elle même surprise de la chose. Par leur négligence, l'agence m'a induit en erreur, puis-je contester le commandement de payer? De plus éclairez-moi sur leurs honoraires pratiqués l'agence prend 4 mois de loyer à se partager entre les 2 parties. Pour ce qui me concerne à mon entrée dans le studio
mon loyer principal 548 euros
provision sur charge 52 euros
taxes droit de bail et timbres 1,10 euros
Total mensuel 601,10 euros
honoraires de location 1202,20 euros
dépôt de garantie 548 euros
honoraires de rédaction d'actes 350 euros
J'ai déboursé 2701,30 euros pour avoir mon studio de 25 m2
Pas le choix pour moi, c'était casser ma tirelire ou dormir à la rue avec mon fils de 1 an.
Leur pratique est-elle légale, surtout que ma proprio n'a pas le souvenir d'avoir déboursé 1202 euros. L'agence lui prélève juste 50 euros par mois.
Mon courrier est long, je le sais mais je veux avoir des arguments solides pour me défendre demain si je peux.
MERCI.

6 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
8 oct. 2010 à 11:26
Déja vous devez suivre vos comptes et tenir un cahier ou sur informatique de vos dépenses et rentrées.
Ce qui vous permet de savoir exactement ou vous en êtes
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
Modifié par lbigaret le 8/10/2010 à 11:34
Sans rentrer dans le détail de vos histoires de loyer vous parlez de négligence de l'agence....sincèrement vous oubliez un peu que vous vous être montrée assez négligente dans le règlement de vos loyers et plus d'une fois ("Il m'est arrivé d'avoir des retards de loyers"). Relisez bien votre bail mais la date d'exigibilité du loyer doit y être indiquée. L'agence vous fait envoyer un commandement de payer ? C'est normal, elle agit en tant que mandataire et elle aurait du probablement le faire dés les premiers incidents de paiement.
En ce qui concerne les honoraires : ceux-ci sont libres et doivent être clairement affichés dans l'agence (revoyez cela dans sa vitrine( honoraires de location, rédaction de bail, rédaction d'état des lieux). Par contre si votre bail est soumis à la loi de 89 (vérifiez le) alors les frais sont obligatoirement partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et l'état des lieux ne peut être facturé....elle serait alors en contravention.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
8 oct. 2010 à 11:36
Bonjour,

En effet, avant de faire des "dépenses folles", vous auriez du vérifier que les loyers étaient bien sortis de votre compte... et que ce dernier était bien approvisionné. L'agence n'y est pour rien, et les loyers sont dus. Par contre, les frais d'huissier ne sont pas à votre charge tant qu'il n'y a pas de titre executoire. Refusez de les payer.


taxes droit de bail et timbres 1,10 euros
C'est interdit : demander à ce que ce soit ôté de tout futur loyer, et demandez le remboursement (ou tout du moins le retrait de votre dette) de tout ce que vous avez versé à ce titre.
Le reste est correct.

ma proprio n'a pas le souvenir d'avoir déboursé 1202 euros.
Vous avez payé, vous tout seul, 1202 euros d'honoraires de locataion ???
Il est probable dans ce cas que vous ayez payé pour vous ET pour votre bailleur... alors que les frais sont en principe à partager entre bailleur et locataire.

Demandez à l'agence leurs tarifs (ou allez voir sur place, ils doivent être affichés).
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lalilay Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010
8 oct. 2010 à 13:42
Je sais que j'ai été très négligente aussi Le problème est que l'agence est-elle dans son droit en m'envoyant un commandement de payer sans lettre de relance préalable? L'agence m'a proposé un organisme loca-pass avec qui elle travaille. L'agence n'accepte aucun autre organisme hormis celui-là. Le problème est que je ne peux pas faire jouer ma garantie loca-pass pour loyer impayé puisque l'organisme stipule que pour couvrir les loyers impayés d'un locataire, il faut que ce dernier ait reçu une lettre de relance restée infructueuse pendant 15 jours et à partir de cette date, l'organisme prend en charge la dette du locataire. Je n'ai pas reçu de lettre de relance mais directement un commandement de payer. Le lova-pass ne peut plus prendre en charge ma dette, puisque la condition n'a pas été rempli. Un commandement de payer équivaut-il à une lettre de relance?
Pour le commandement de payer j'ai 2 mois pour régler ma dette ou c'est l'expulsion. Est-cela le titre "exécutoire"?
Pour les honoraires de l'agence,ils sont affichés en vitrine, mais pas devant l'entrée mais il faut un peu contourner l'agence pour les voir et c'est bien écrit HONORAIRES D'AGENCE= 4 MOIS DE LOYER A SE PARTAGER ENTRE LE LOCATAIRE ET LE PROPRIETAIRE. C'est à dire le loyer charges comprises multiplié par 4, et divisé par 2. c'est légal de compter le loyer charges comprises?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
Modifié par BarbieTM le 8/10/2010 à 14:40
Pour les honoraires de l'agence,ils sont affichés en vitrine, mais pas devant l'entrée mais il faut un peu contourner l'agence pour les voir et c'est bien écrit HONORAIRES D'AGENCE= 4 MOIS DE LOYER A SE PARTAGER ENTRE LE LOCATAIRE ET LE PROPRIETAIRE. C'est à dire le loyer charges comprises multiplié par 4, et divisé par 2. c'est légal de compter le loyer charges comprises?

Il me semble (à confirmer) que les honoraires sont fixés librement...
Mais obligatoirement affichés clairement : ainsi le futur locataire peut faire son choix.
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lalilay Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010
8 oct. 2010 à 16:24
Merci à tous pour vos réponses.
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