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Remise gracieuse

ayoub - 8 oct. 2010 à 00:03
 titititititititi - 8 oct. 2010 à 07:12
Bonjour,
je suis comptable dans une société et c'est la première fois que je fais un retard d'une journée sur le paiement des impôts. Ce qui m'a causé le paiement d'une pénalité de retard. Aidez-moi à rédiger une lettre pour une remise gracieuse. Une vraie lettre...

1 réponse

Réponse 1 / 1
titititititititi
8 oct. 2010 à 07:12
bonjour,
Il y a une procédure de remise gracieuse prévue pour les cas exceptionnels.Pour cela, il faut avoir reçu la lettre de rappel et faire la demande dans les 10 jours qui suivent la reception de cette lettre de rappel.De quel impôt s'agit-il ? Avez-vous passé la date de beaucoup ?
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