servitude d'usage et servitude de passage

Question

Bonjour, 

Pouvez vous m'expliquez la différence entre une servitude d'usage et une servitude de passage. Peut-on facilement les éteindre ?

Merci d'avance pour vos réponses

dominiquecaen · Accepted Answer

Bonsoir, 

Il s'agit d'une confusion, une servitude d'usage cela n'existe pas, c'est par l'usage (l'endroit) que ce détermine l'emplacement de la servitude de passage.

Une servitude de passage est une servitude conventionnelle ou légale,

Une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente.

Seule une servitude continue et apparente peut s'acquérir par prescription.

Une servitude peut disparaître par son non-usage pendant 30 ans.

Hervé_44 · Answer

Bonsoir,
ICI CE N'EST PAS MAITRE CAPPELO, tu est étudiant ou quoi ?
si tu est étudiant tu vas sur GOOGLE et tape :  servitude d'usage 
à toi bosser

si c'est pas le cas d'en étudiant, c'est dans quel contexte que tu pose ta question ???

jy78 · Answer

Bonsoir,

Non je ne suis pas étudiant et j'ai effectivement fait des recherches sur Internet mais je ne trouve pas de réponse à ma question. Si je me permets d'en faire la demande sur le forum, c'est parce que je suis sur un projet d'achat de maison et il y a une servitude de passage et une d'usage. L'agent immobilier se renseigne auprès du notaire pour savoir si il est possible de les eteindre mais je ne comprends tjrs pas la différence entre les 2.

Désolé si je n'ai pas utilisé le bon forum

jy78 · Answer

Bonsoir,

Merci pour l'adresse...

Hervé_44 · Answer

Désolé, une servitude de passage, cela est un droit de passage.
en clair cela signifie que lors de l'achat la personne à le droit de passage du future bien et cela sera mentionné lors de la signature chez le notaire.
après concernant le refus du droit de passage cela est complexe à mon avis.
exemple votre voisin à sa maison et ne peut allez voir son champs qui traverse votre propriété (je parle pas des vache) c'est vrai c'est un mauvais exemple mais le principe est la.
il à le droit de traverser votre proprièté bien sur avant signature chez le notaire (ancien acte notarier) pour faire une modif pour le refus.
Je vous conseille de téléphoner à un notaire ou à la syndicat des notaires bien sur sans dire le nom et adresse.
c'est vrai dans mon cas j'étais pour acheter un bien en juillet avec un droit de passage, l'agence me l'a bien spécifier.
en fait j'ai acheter un autre bien moins chère et le notaire m'a bien spécifier qu'il y à aucun droit de passage.
c'est pas pour ça que j'ai changer
après comment ou constester un droit ça ???
sachant une chose, ne nous pas refusé un droit d'accès pour rentrer et sortir de chez lui.
en espérant que vous avez tout compris 
et bien excuse de vous avoir pris pour un étudiant

Utilisateur anonyme · Answer

quel  que  soit  la  dénomination  ,   la  servitude   doit  être  inscrite  dans  l'acte notarié.

jy78 · Answer

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Servitude d'usage et servitude de passage

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