Licenciement pour inaptitude
Résolu
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5 réponses
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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7 oct. 2010 à 23:05
7 oct. 2010 à 23:05
Bonsoir,
Il vous faut absolument contacter votre employeur pour savoir ce qu'il en est.
Soit il vous reclasse suivant ce qu'a indiqué le médecin du travail soit il doit vous licencier pour inaptitude.
Cdlt.
Il vous faut absolument contacter votre employeur pour savoir ce qu'il en est.
Soit il vous reclasse suivant ce qu'a indiqué le médecin du travail soit il doit vous licencier pour inaptitude.
Cdlt.
Bonjour,
Je me retourne vers ce forum car je suis complètement perdue, et je ne sais pas vers qui me retourner, vous êtes un peu mon dernier recourt.
Je vous explique mon histoire.
Fin juin 2010, je me met en arrêt pour depréssion nerveuse, cela à durée jusqu'a mi-août où j'ai repris le travail en pensant que j'allais tenir le coup, finalement au bout d'une semaine je me remet en arrêt jusqu'à aujourd'hui.
Physiologique je ne peux pas remettre les pieds à mon poste.
Je décide alors fin août d'appeler mon employeur pour lui proposer une rupture à l'amiable, qui refuse. Je me retourne alors vers la médecine du travail qui lui me propose une inaptitude au poste. J'ai rdv avec lui pour enclancher les démarches le 2/11/2010 à 11h (pour une visite de reprise mais vu que c'est moi qui est pris le rdv je ne sais pas si c'est bien une visite de reprise..! ) mon arrêt se terminant le 30/10 inclus.
Là où mon problème se continue, je ne sais si je dois aller à mon travail le 2/11 avant le rdv à la médecine du travail? (en sachant que le matin je commence à 10h) Et dois-je y retourner l'après midi? et si je ne me rend pas au travail le 2/11 au matin par qui je suis couverte?
S'il vous plait, j'aimerai que vous m'expliquer commence se passe une inaptitude car j'en ai jamais fait et la médecine du travail ne m'explique pas avec des mots francs.
En attend vivement vos lumières!!
Je me retourne vers ce forum car je suis complètement perdue, et je ne sais pas vers qui me retourner, vous êtes un peu mon dernier recourt.
Je vous explique mon histoire.
Fin juin 2010, je me met en arrêt pour depréssion nerveuse, cela à durée jusqu'a mi-août où j'ai repris le travail en pensant que j'allais tenir le coup, finalement au bout d'une semaine je me remet en arrêt jusqu'à aujourd'hui.
Physiologique je ne peux pas remettre les pieds à mon poste.
Je décide alors fin août d'appeler mon employeur pour lui proposer une rupture à l'amiable, qui refuse. Je me retourne alors vers la médecine du travail qui lui me propose une inaptitude au poste. J'ai rdv avec lui pour enclancher les démarches le 2/11/2010 à 11h (pour une visite de reprise mais vu que c'est moi qui est pris le rdv je ne sais pas si c'est bien une visite de reprise..! ) mon arrêt se terminant le 30/10 inclus.
Là où mon problème se continue, je ne sais si je dois aller à mon travail le 2/11 avant le rdv à la médecine du travail? (en sachant que le matin je commence à 10h) Et dois-je y retourner l'après midi? et si je ne me rend pas au travail le 2/11 au matin par qui je suis couverte?
S'il vous plait, j'aimerai que vous m'expliquer commence se passe une inaptitude car j'en ai jamais fait et la médecine du travail ne m'explique pas avec des mots francs.
En attend vivement vos lumières!!
bonjour
une visite de reprise peux tout a fait être à la demande du salarié, par contre demandez une visite un peu avant votre heure de travail par exemple si vous commencez à 9 h prenez un rdv à 8 h 30 si le médecin vous mets en inaptitude il y aura une visite 15 jours plus tard pendant ce temps vous n'êtes pas payé ensuite votre patron aura un mois pour éventuellement vous recasé pendant ce mois vous n êtes pas payé . A compter du premier jour du mois suivant s'il n'a pas trouvé de solution il devra vous régler votre salaire
mais il peut aussi vous licencier après la deuxième visite auprès de la médecine du travail mais sans avoir à vous régler votre préavis
bon courage
martine
une visite de reprise peux tout a fait être à la demande du salarié, par contre demandez une visite un peu avant votre heure de travail par exemple si vous commencez à 9 h prenez un rdv à 8 h 30 si le médecin vous mets en inaptitude il y aura une visite 15 jours plus tard pendant ce temps vous n'êtes pas payé ensuite votre patron aura un mois pour éventuellement vous recasé pendant ce mois vous n êtes pas payé . A compter du premier jour du mois suivant s'il n'a pas trouvé de solution il devra vous régler votre salaire
mais il peut aussi vous licencier après la deuxième visite auprès de la médecine du travail mais sans avoir à vous régler votre préavis
bon courage
martine
Bonjour pour vous répondre il est nécessaire de savoir exactement ce qui a été écrit par le médecin du travail dans l'avis qu'il a rendu lors de la visite du 5/8/2010.
Cordialement
Association ARHTI Conseil
Cordialement
Association ARHTI Conseil
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Bonjour,
Si le médecin du travail est salarié de votre entreprise et qu'il fait passer les visites médicales dans toutes les agences du groupe, son avis est conforme.
Si le médecin n'est pas salarié de l'entreprise et/ou s'il ne fait pas passer les visites médicales dans toutes les agences du groupe alors son avis n'est pas conforme il ne devait pas écrire « apte à un poste dans une autre agence du groupe ». Dans ce cas et si vous le souhaitez (il n'y a rien d'obligatoire) vous pouvez contester l'avis auprès de l'inspection du travail.
Si l'avis est conforme ou si vous ne le contestez pas, votre employeur doit rechercher les postes disponibles dans le groupe et vous faire une ou plusieurs propositions de reclassement. Vous pourrez accepter ou refuser la ou les propositions.
Attention : Si vous refusez une proposition qui ne modifie pas votre contrat le refus pourra être jugé abusif.
Si vous refusez la proposition de reclassement votre employeur engagera la procédure de licenciement pour inaptitude.
Attention : Si votre employeur continue à vous verser votre salaire il n'est pas obligé de vous licencier, mais il ne peut pas vous obliger à venir travailler. Il peut également arrêter le paiement du salaire et ne pas vous licencier dans ce cas vous devrez saisir le conseil des prud'hommes en procédure de référé (procédure d'urgence) et la situation pourra être qualifiée de « licenciement sans cause réelle et sérieuse »
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires
Cordialement
Association ARHTI Conseil
Si le médecin du travail est salarié de votre entreprise et qu'il fait passer les visites médicales dans toutes les agences du groupe, son avis est conforme.
Si le médecin n'est pas salarié de l'entreprise et/ou s'il ne fait pas passer les visites médicales dans toutes les agences du groupe alors son avis n'est pas conforme il ne devait pas écrire « apte à un poste dans une autre agence du groupe ». Dans ce cas et si vous le souhaitez (il n'y a rien d'obligatoire) vous pouvez contester l'avis auprès de l'inspection du travail.
Si l'avis est conforme ou si vous ne le contestez pas, votre employeur doit rechercher les postes disponibles dans le groupe et vous faire une ou plusieurs propositions de reclassement. Vous pourrez accepter ou refuser la ou les propositions.
Attention : Si vous refusez une proposition qui ne modifie pas votre contrat le refus pourra être jugé abusif.
Si vous refusez la proposition de reclassement votre employeur engagera la procédure de licenciement pour inaptitude.
Attention : Si votre employeur continue à vous verser votre salaire il n'est pas obligé de vous licencier, mais il ne peut pas vous obliger à venir travailler. Il peut également arrêter le paiement du salaire et ne pas vous licencier dans ce cas vous devrez saisir le conseil des prud'hommes en procédure de référé (procédure d'urgence) et la situation pourra être qualifiée de « licenciement sans cause réelle et sérieuse »
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires
Cordialement
Association ARHTI Conseil
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