Bail changé sans consultation du propriètaire
jps
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un appartement géré par une agence.
Sur simple demande de ma locataire, l'agence à changé le bail pour une colocation sans me demander mon avis.
Quels sont mes droits et recours, car je ne suis d'accord.
Merci
Je possède un appartement géré par une agence.
Sur simple demande de ma locataire, l'agence à changé le bail pour une colocation sans me demander mon avis.
Quels sont mes droits et recours, car je ne suis d'accord.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Vis à vis des locataires, le bail est valable... l'agence est légalement mandatée par vous. Vous ne pouvez donc plus revenir en arrière et faire annuler la modification de bail.
Par contre, vous pouvez peut-être résilier votre mandat et changer d'agence de gestion. Voir ce qui était inscrit dans le contrat de mandat : ont ils toutes les décisions en main, ou doivent ils vous contacter pour toute modification importante ?
Sachant qu'un contrat de "colocotaion" n'est ni plus ni moins la même chose que si un couple s'installait ensemble dans le logement en le mettant à leurs deux noms.
Qu'est-ce qui vous gêne dans la coloc ?
Vis à vis des locataires, le bail est valable... l'agence est légalement mandatée par vous. Vous ne pouvez donc plus revenir en arrière et faire annuler la modification de bail.
Par contre, vous pouvez peut-être résilier votre mandat et changer d'agence de gestion. Voir ce qui était inscrit dans le contrat de mandat : ont ils toutes les décisions en main, ou doivent ils vous contacter pour toute modification importante ?
Sachant qu'un contrat de "colocotaion" n'est ni plus ni moins la même chose que si un couple s'installait ensemble dans le logement en le mettant à leurs deux noms.
Qu'est-ce qui vous gêne dans la coloc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...