Suite viabilisation
sonic
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite réponse récente sur le sujet "viabilisation" ; j'aimerai plus de détails si possible : une estimation approximative du montant initial du "droit de suite", et concernant le fait que ce montant soit "dégressif", le nombre d'années nous imposant donc ce dédommagement
avec mes remerciements
Suite réponse récente sur le sujet "viabilisation" ; j'aimerai plus de détails si possible : une estimation approximative du montant initial du "droit de suite", et concernant le fait que ce montant soit "dégressif", le nombre d'années nous imposant donc ce dédommagement
avec mes remerciements
1 réponse
alut
c'est moi qui t'ai répondu
Dans ce cas ou tu voudrais un complément d'info tu réponds toi même a ton message en écrivant " UP " et le message remonte en tête automatiquement ce qui falicite la compréhension de l'ensemble.
Donc je te disais :
Oui tu dois payer un droit de suite à celui qui a viabilisé avant toi .
le décompte est fait par les sociétés concessionnaires qui ont fait les travaux .
Le droit de suite s'éteind aprés 6 ans je crois
les taux de participation je ne les connais pas par coeur
exemple
on part d'un point A ancienement viabilisé ( plus de six ans )
le voisin b viabilise du point a au point b a ses frais a 100% ( normal le voisin ( a) n'est pas concerné pour récupérer des frais car la viabilité est ancienne . mais si un voisin "c " vient se greffer sur la contuinité du voisin b , quelques mois aprés , , il doit une partie des travaux effectués entre a et b ,( au voisin b ) et il paie évidemment 100% du trajet b / c ( qui ne concverne que lui ) et ainsi de suite
si un voisin "d " vient c'est toi ( le voisin c qui encaissera une partie des frais sur la portion : b/c
le taux est dégressif
prenons un exemple
si on part sur une base de 50 % de remboursement en cas de voisin la 1ere année , l sera de 40 % l'année suivante , de 30 % la 3éme année ainsi de suite ....
je sais c'est pas simple
Petit détail : Le paiement des droits de suite
c'est moi qui t'ai répondu
Dans ce cas ou tu voudrais un complément d'info tu réponds toi même a ton message en écrivant " UP " et le message remonte en tête automatiquement ce qui falicite la compréhension de l'ensemble.
Donc je te disais :
Oui tu dois payer un droit de suite à celui qui a viabilisé avant toi .
le décompte est fait par les sociétés concessionnaires qui ont fait les travaux .
Le droit de suite s'éteind aprés 6 ans je crois
les taux de participation je ne les connais pas par coeur
exemple
on part d'un point A ancienement viabilisé ( plus de six ans )
le voisin b viabilise du point a au point b a ses frais a 100% ( normal le voisin ( a) n'est pas concerné pour récupérer des frais car la viabilité est ancienne . mais si un voisin "c " vient se greffer sur la contuinité du voisin b , quelques mois aprés , , il doit une partie des travaux effectués entre a et b ,( au voisin b ) et il paie évidemment 100% du trajet b / c ( qui ne concverne que lui ) et ainsi de suite
si un voisin "d " vient c'est toi ( le voisin c qui encaissera une partie des frais sur la portion : b/c
le taux est dégressif
prenons un exemple
si on part sur une base de 50 % de remboursement en cas de voisin la 1ere année , l sera de 40 % l'année suivante , de 30 % la 3éme année ainsi de suite ....
je sais c'est pas simple
Petit détail : Le paiement des droits de suite
Utilisateur anonyme
le paiement des droits de suite s'effectue directement a la société concessionaire , qui se charge de faire suivre le paiement a l'interresé ( demander un reçu )
La législation juridique et financière évolue en permanence...