Suite viabilisation

alut

c'est moi qui t'ai répondu
Dans ce cas ou tu voudrais un complément d'info tu réponds toi même a ton message en écrivant " UP " et le message remonte en tête automatiquement ce qui falicite la compréhension de l'ensemble.

Donc je te disais :

Oui tu dois payer un droit de suite à celui qui a viabilisé avant toi .

le décompte est fait par les sociétés concessionnaires qui ont fait les travaux .

Le droit de suite s'éteind aprés 6 ans je crois

les taux de participation je ne les connais pas par coeur

exemple

on part d'un point A ancienement viabilisé ( plus de six ans )

le voisin b viabilise du point a au point b a ses frais a 100% ( normal le voisin ( a) n'est pas concerné pour récupérer des frais car la viabilité est ancienne . mais si un voisin "c " vient se greffer sur la contuinité du voisin b , quelques mois aprés , , il doit une partie des travaux effectués entre a et b ,( au voisin b ) et il paie évidemment 100% du trajet b / c ( qui ne concverne que lui ) et ainsi de suite

si un voisin "d " vient c'est toi ( le voisin c qui encaissera une partie des frais sur la portion : b/c

le taux est dégressif

prenons un exemple

si on part sur une base de 50 % de remboursement en cas de voisin la 1ere année , l sera de 40 % l'année suivante , de 30 % la 3éme année ainsi de suite ....

je sais c'est pas simple

Petit détail : Le paiement des droits de suite