Viabilisation
sonic
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je souhaite vendre un terrain à proximité duquel je veux amener l'eau et l'électricité ; le propriétaire du terrain/voisin s'est emmené l'eau et l'électricité DEPUIS PEU, je n'aurai donc plus qu'à effectuer mes branchements à partir des conduites aménagées par ce dernier, MAIS dois-je L'INDEMNISER de quelque-chose par rapport au fait qu'il est subi les frais de viabilisation de son terrain et que moi je n'ai plus qu'à tirer des branchements sur les conduites arrivant donc maintenant tout près de mon terrain ?
je souhaite vendre un terrain à proximité duquel je veux amener l'eau et l'électricité ; le propriétaire du terrain/voisin s'est emmené l'eau et l'électricité DEPUIS PEU, je n'aurai donc plus qu'à effectuer mes branchements à partir des conduites aménagées par ce dernier, MAIS dois-je L'INDEMNISER de quelque-chose par rapport au fait qu'il est subi les frais de viabilisation de son terrain et que moi je n'ai plus qu'à tirer des branchements sur les conduites arrivant donc maintenant tout près de mon terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...