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Bornage sur terrain que je vais acheter

bouba -  
 bouba -
Bonjour,
je vais acheter une maison avec 4000m2 de terrain , ce terrain n 'est pas borné, qui doit payer ?
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 116
 
Bonsoir,
Pour vendre, il faudra obligatoirement, le plan de bornage à la charge du vendeur.
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bouba
 
merci pour la reponse
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Réponse 2 / 3
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 116
 
Bonjour,
Si le terrain n'est pas borné, comment le propriétaire pourrait le vendre ?
S"agit-il d'un détachement de lot ou simplement les bornes qui ont été arrachées ? si c'est ce dernier cas, c'est l'un ou l'autre, c'est un arrangement entre acheteur et vendeur, la parcelle étant référencée au cadastre.
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bouba
 
merci pour la reponse
le terrain qui est avec la maison est en partie delimité, l'agence par qui nous passons nous dit qu'il y a 4000m2, mais nous a montré une partie non delimitée, donc ça pourrait etre à nous de mettre ce terrain aux "normes" donc de payer?
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Réponse 3 / 3
bouba
 
merci pour la reponse
le terrain est en partie delimité, mais l'agence par qui nous passons nous dit qu'il y a avec la maison 4000m2 de terrain, mais qu'une partie n 'est pas delimitée
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