Bornage sur terrain que je vais acheter
bouba
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bouba -
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Bonjour,
je vais acheter une maison avec 4000m2 de terrain , ce terrain n 'est pas borné, qui doit payer ?
merci
je vais acheter une maison avec 4000m2 de terrain , ce terrain n 'est pas borné, qui doit payer ?
merci
3 réponses
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Bonsoir,
Pour vendre, il faudra obligatoirement, le plan de bornage à la charge du vendeur. -
Bonjour,
Si le terrain n'est pas borné, comment le propriétaire pourrait le vendre ?
S"agit-il d'un détachement de lot ou simplement les bornes qui ont été arrachées ? si c'est ce dernier cas, c'est l'un ou l'autre, c'est un arrangement entre acheteur et vendeur, la parcelle étant référencée au cadastre. -
merci pour la reponse
le terrain est en partie delimité, mais l'agence par qui nous passons nous dit qu'il y a avec la maison 4000m2 de terrain, mais qu'une partie n 'est pas delimitée