Douane saisi de produit, amende, risque ?
Jacques
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6 oct. 2010 à 20:54
cline45 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012 - 16 nov. 2010 à 00:00
cline45 Messages postés 104 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012 - 16 nov. 2010 à 00:00
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3 réponses
C'est tres variable.... Cela va de la confiscation avec ou sans amende jusqu'a la plainte au tribunal avec partie civil des editeurs qui trouveront a redire qu'avec ce dispositif ils ont une perte de vente de produit original.. (plus de necessite d'avoir le disque pour jouer)... pour le moment.. wait and see !
cline45
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16 nov. 2010 à 00:00
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bonsoir,
avez vous des nouvelles de votre colis ?
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