Douane saisi de produit, amende, risque ?
Jacques
-
cline45 Messages postés 112 Statut Membre -
cline45 Messages postés 112 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis un particulier et je commercialise sur mon site internet une clé USB qui jailbreak la PlayStation 3.
Le jailbreak permet de copier ses jeux sur un disque dur afin d'y jouer sans le disque original, mais aussi le développement d'applications non officielles. En France la législation n'est pas très précise sur le jailbreak, de plus la clé est un nouveau produit qui n'est pas encore interdit à la vente en France. Par contre, la marque de la clé contient le mot «PS3»
La douane m'a saisi une commande de 150 pièces provenant de chine le 23 septembre. DHL m'a prévenu aujourd'hui que la douane considère le produit comme de la contrefaçon (à mon avis pour violation de brevet) et que je risquais une amende, cependant je n'ai reçu aucun courrier officiel.
Je me tourne vers vous afin d'avoir plus d'info (risque, procédure ...) et vos expériences?
Merci à vous
Je suis un particulier et je commercialise sur mon site internet une clé USB qui jailbreak la PlayStation 3.
Le jailbreak permet de copier ses jeux sur un disque dur afin d'y jouer sans le disque original, mais aussi le développement d'applications non officielles. En France la législation n'est pas très précise sur le jailbreak, de plus la clé est un nouveau produit qui n'est pas encore interdit à la vente en France. Par contre, la marque de la clé contient le mot «PS3»
La douane m'a saisi une commande de 150 pièces provenant de chine le 23 septembre. DHL m'a prévenu aujourd'hui que la douane considère le produit comme de la contrefaçon (à mon avis pour violation de brevet) et que je risquais une amende, cependant je n'ai reçu aucun courrier officiel.
Je me tourne vers vous afin d'avoir plus d'info (risque, procédure ...) et vos expériences?
Merci à vous
A voir également:
- Douane saisi de produit, amende, risque ?
- Douane espagne alcool par personne - Guide
- Amende tabac douane belgique - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
3 réponses
C'est tres variable.... Cela va de la confiscation avec ou sans amende jusqu'a la plainte au tribunal avec partie civil des editeurs qui trouveront a redire qu'avec ce dispositif ils ont une perte de vente de produit original.. (plus de necessite d'avoir le disque pour jouer)... pour le moment.. wait and see !
La législation juridique et financière évolue en permanence...