Interdiction bancaire
jb coco
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jb coco -
jb coco -
Bonjour,
je suis interdit bancaire depui bientot 5ans mais g fait un dossier de surendettement l'annee derniere il ce termine en mars 2011 et je doit reprendre le paiement de mon credit en meme temp esque mon interdiction va ce levee que ce soit pour les credits et pour les cheques. g retouver du travail en cdi ma situation va t elle changer? merci cordialement
je suis interdit bancaire depui bientot 5ans mais g fait un dossier de surendettement l'annee derniere il ce termine en mars 2011 et je doit reprendre le paiement de mon credit en meme temp esque mon interdiction va ce levee que ce soit pour les credits et pour les cheques. g retouver du travail en cdi ma situation va t elle changer? merci cordialement
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2 réponses
bonjour,
il faut savoir que depuis le 2 juillet 2010 la loi a changé pour les chèques impayés.
En effet si une provision sur compte est faite ou si le ou les chèques ont été payés il n y a plus de pénalité de levée(timbres fiscaux),cette loi a un effet retroactif.
Il suffit de ramener le ou les chèques preuve de leur régularisation ou la preuve d un compte approvisionné pour que la banque de france lève aussitôt l interdit bancaire.
En ce qui conserne le plan de surendettemnt il sera levé dès lors que vous apporterez la lettre de solde de tout compte de votre ou vos créanciers ,preuve que vous avez règler la totalité de la dette,à la banque de France.
Si votre situation a évolué vous pouvez rembourser plus vite ce qui acclèrera votre déffichage si tant est que vous apportiez la preuve de vos régularisations.
j espère avoir répondu à votre question
il faut savoir que depuis le 2 juillet 2010 la loi a changé pour les chèques impayés.
En effet si une provision sur compte est faite ou si le ou les chèques ont été payés il n y a plus de pénalité de levée(timbres fiscaux),cette loi a un effet retroactif.
Il suffit de ramener le ou les chèques preuve de leur régularisation ou la preuve d un compte approvisionné pour que la banque de france lève aussitôt l interdit bancaire.
En ce qui conserne le plan de surendettemnt il sera levé dès lors que vous apporterez la lettre de solde de tout compte de votre ou vos créanciers ,preuve que vous avez règler la totalité de la dette,à la banque de France.
Si votre situation a évolué vous pouvez rembourser plus vite ce qui acclèrera votre déffichage si tant est que vous apportiez la preuve de vos régularisations.
j espère avoir répondu à votre question
jb coco
bjr g eu certaine dette d'efface rien de gros mais je reprend le paiement de mon credit en mars donc je ne serai plus enuyer avc ca? merci beaucoup pour les renseignement amicalement!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...