Donnation parts sci sans frais
maeva
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6 oct. 2010 à 15:00
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 6 oct. 2010 à 16:20
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 6 oct. 2010 à 16:20
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indochine
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6 oct. 2010 à 16:20
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Un don manuel de parts de SCi est impossible, il faut un acte notarié.
Pour ce qui est des frais, vous êtes des tiers donc des droits de mutation à 60%, probablement réduit à 30% du fait de votre âge + droit d'enregistrement
Il n'y a pas de solution miracle malheureusement...
Un don manuel de parts de SCi est impossible, il faut un acte notarié.
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