Succesion terre agricole
aidez-nous
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens ver s ce forum afin d'obtenir des renseignements sur les droits de succession.
En effet, ma mère est décédée en octobre 2009, je reprends de ce fait la succession de ma grand mère car mon grand père est lui aussi décédé. Ma grand mère possède des terres agricoles qui appartenait à la famille de mon grand père. J'ai deux tantes l'une est d'accord pour vendre les terres mais l'autre refuse catégoriquement. Nous souhaitons vendre les terres pour le bien être de ma grand mère souffrante. Cet argent servirait au remplacement des fenêtres afin de mettre des doubles vitrages pour isoler d'avantage sa maison. Après des lettres en accusées de réception envoyées à ma tante via le notaire l'affaire est en stand-bye ... Nous sommes inquiets.
Que pouvons nous faire ?? aidez nous svp.
Merci beaucoup
En effet, ma mère est décédée en octobre 2009, je reprends de ce fait la succession de ma grand mère car mon grand père est lui aussi décédé. Ma grand mère possède des terres agricoles qui appartenait à la famille de mon grand père. J'ai deux tantes l'une est d'accord pour vendre les terres mais l'autre refuse catégoriquement. Nous souhaitons vendre les terres pour le bien être de ma grand mère souffrante. Cet argent servirait au remplacement des fenêtres afin de mettre des doubles vitrages pour isoler d'avantage sa maison. Après des lettres en accusées de réception envoyées à ma tante via le notaire l'affaire est en stand-bye ... Nous sommes inquiets.
Que pouvons nous faire ?? aidez nous svp.
Merci beaucoup
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1 réponse
Que pouvons nous faire ??
Adressez-lui une lettre recommandée en précisant qu'à défaut de son accord, vous saisirez le Tribunal.
Votre notaire pourrait vous renseigner d'une façon efficace sachant qu'il est au courant de la situation.
Demandez-lui la conduite à tenir ou d'intervenir par courrier auprès de tante récalcitrante pour tenter de la raisonner. Il n'est pas dans l'obligation de le faire.
Adressez-lui une lettre recommandée en précisant qu'à défaut de son accord, vous saisirez le Tribunal.
Votre notaire pourrait vous renseigner d'une façon efficace sachant qu'il est au courant de la situation.
Demandez-lui la conduite à tenir ou d'intervenir par courrier auprès de tante récalcitrante pour tenter de la raisonner. Il n'est pas dans l'obligation de le faire.
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