Urgent ! Permis de conduire
Résolu
am13
-
6 oct. 2010 à 10:27
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 6 oct. 2010 à 22:35
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 6 oct. 2010 à 22:35
A voir également:
- Urgent ! Permis de conduire
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de conduire pdf - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
5 réponses
Tio
Messages postés
490
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2016
246
6 oct. 2010 à 17:34
6 oct. 2010 à 17:34
Votre condamnation inclus le retrait de 4 points puisqu'il s'agit d'une sanction administrative le retrait de point, or la suspenssion, est une sanction judiciaire. Il ne vous en reste a priori plus que 2! Vous pouvez si vous en avez le temps et l'argent faire un stage de récupération de points.
Au total vous ne perdrez pas votre permis, mais vous ne pouvez pas conduire pendant deux mois!
Il ne reste plus qu'a conduire sans faute pendant 3 ans pour réupérer tous vos points!
Au total vous ne perdrez pas votre permis, mais vous ne pouvez pas conduire pendant deux mois!
Il ne reste plus qu'a conduire sans faute pendant 3 ans pour réupérer tous vos points!
Le juge ne m'a pourtant pas précisé que je perdais 4 points, devait-il me le notifier ?? ou la sanction tombe d'elle même ??
Merci pour vos éclaircissements....
Merci pour vos éclaircissements....
Tio
Messages postés
490
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2016
246
6 oct. 2010 à 18:00
6 oct. 2010 à 18:00
elle est complémentaire elle va de soi, sans que l'on vous le précise, enfin je crois. ce sont come les peines accéssoires normalement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nautilewarrior
Messages postés
644
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
554
6 oct. 2010 à 22:35
6 oct. 2010 à 22:35
Il y a une petite erreur dans vos commentaires
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec, un taux contraventionnel (de 0,25 mg à 0,40mg d'alcool) c'est a dire engendrant une simple contravention ,comme un taux délictuel (au delà de 0,40mg d'alcool) votre cas visiblement ; entraine une perte de 6 points et non de 4.
Donc si avant de passer devant le juge il vous restait 6 points, ben , vous n'en avez plus.
CORDIALEMENT
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec, un taux contraventionnel (de 0,25 mg à 0,40mg d'alcool) c'est a dire engendrant une simple contravention ,comme un taux délictuel (au delà de 0,40mg d'alcool) votre cas visiblement ; entraine une perte de 6 points et non de 4.
Donc si avant de passer devant le juge il vous restait 6 points, ben , vous n'en avez plus.
CORDIALEMENT
La législation juridique et financière évolue en permanence...