Urgent ! Permis de conduire
Résolu
am13
-
6 oct. 2010 à 10:27
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 6 oct. 2010 à 22:35
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 6 oct. 2010 à 22:35
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5 réponses
Tio
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6 oct. 2010 à 17:34
6 oct. 2010 à 17:34
Votre condamnation inclus le retrait de 4 points puisqu'il s'agit d'une sanction administrative le retrait de point, or la suspenssion, est une sanction judiciaire. Il ne vous en reste a priori plus que 2! Vous pouvez si vous en avez le temps et l'argent faire un stage de récupération de points.
Au total vous ne perdrez pas votre permis, mais vous ne pouvez pas conduire pendant deux mois!
Il ne reste plus qu'a conduire sans faute pendant 3 ans pour réupérer tous vos points!
Au total vous ne perdrez pas votre permis, mais vous ne pouvez pas conduire pendant deux mois!
Il ne reste plus qu'a conduire sans faute pendant 3 ans pour réupérer tous vos points!
Le juge ne m'a pourtant pas précisé que je perdais 4 points, devait-il me le notifier ?? ou la sanction tombe d'elle même ??
Merci pour vos éclaircissements....
Merci pour vos éclaircissements....
Tio
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6 oct. 2010 à 18:00
6 oct. 2010 à 18:00
elle est complémentaire elle va de soi, sans que l'on vous le précise, enfin je crois. ce sont come les peines accéssoires normalement.
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nautilewarrior
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6 oct. 2010 à 22:35
6 oct. 2010 à 22:35
Il y a une petite erreur dans vos commentaires
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec, un taux contraventionnel (de 0,25 mg à 0,40mg d'alcool) c'est a dire engendrant une simple contravention ,comme un taux délictuel (au delà de 0,40mg d'alcool) votre cas visiblement ; entraine une perte de 6 points et non de 4.
Donc si avant de passer devant le juge il vous restait 6 points, ben , vous n'en avez plus.
CORDIALEMENT
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec, un taux contraventionnel (de 0,25 mg à 0,40mg d'alcool) c'est a dire engendrant une simple contravention ,comme un taux délictuel (au delà de 0,40mg d'alcool) votre cas visiblement ; entraine une perte de 6 points et non de 4.
Donc si avant de passer devant le juge il vous restait 6 points, ben , vous n'en avez plus.
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