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condorcet
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6 oct. 2010 à 10:23
6 oct. 2010 à 10:23
Pouvez-vous me dire quelle procedure je dois effectuée pour refuser ma part des meubles?
L'abandon de ce mobilier se fera dans le cadre d'un partage global de l'ensemble des biens composant la succession en accord avec tous les héritiers.
De plus est-ce que mon frère et ma soeur peuvent refuser que je laisse ma part?
Ils peuvent, l'un et l'autre, ne pas être intéressés par votre part du mobilier et ne sont pas dans l'obligation de prendre votre refus en considération.
Le refus d'une succession est toujours possible mais la renonciation porte sur l'ensemble des biens et non seulement sur une partie déterminée.
L'abandon de ce mobilier se fera dans le cadre d'un partage global de l'ensemble des biens composant la succession en accord avec tous les héritiers.
De plus est-ce que mon frère et ma soeur peuvent refuser que je laisse ma part?
Ils peuvent, l'un et l'autre, ne pas être intéressés par votre part du mobilier et ne sont pas dans l'obligation de prendre votre refus en considération.
Le refus d'une succession est toujours possible mais la renonciation porte sur l'ensemble des biens et non seulement sur une partie déterminée.
condorcet
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6 oct. 2010 à 11:40
6 oct. 2010 à 11:40
Ils laisseront votre part du mobilier dans les lieux sous votre responsabilité.
condorcet
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6 oct. 2010 à 13:50
6 oct. 2010 à 13:50
est ce que ca induit que je refuse la totalité de la succession? (immobilier...?)
C'est tout ou rien.
Soit l'ensemble de la succession est acceptée, soit elle est refusée.
Il n'y a pas de "tri" possible d'accepter certains éléments et en refuser d'autres.
C'est tout ou rien.
Soit l'ensemble de la succession est acceptée, soit elle est refusée.
Il n'y a pas de "tri" possible d'accepter certains éléments et en refuser d'autres.
marcori2
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6 octobre 2010
6 oct. 2010 à 11:10
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DANS LE CAS OU LES FRERES ET SOEURS REFUSENT QUE CE PASSE T IL
MERCI POUR VOS REPONSES
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marcori2
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6 octobre 2010
6 oct. 2010 à 11:43
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MERCI
DOIS JE DONNER LEUR PART EN LIQUIDITE
DOIS JE DONNER LEUR PART EN LIQUIDITE
en refusant juste le mobilier est ce que ca induit que je refuse la totalité de la succession? (immobilier...?)
Puisque vous "venez juste" de signer la déclaration de succession, cela implique que la succession a té acceptée. Vous ne pouvez donc plus la refuser.
Pour ce qui est des meubles, s'ils ne sont pas grande valeur, vous pouvez les laisser à vos frères-soeurs, sans plus de formalités. Cela se pratique régulièrement.
Bien-sûr, légalement, le partage des meubles devrait être fait d'une manière plus officielle, mais bon...
Pour ce qui est des meubles, s'ils ne sont pas grande valeur, vous pouvez les laisser à vos frères-soeurs, sans plus de formalités. Cela se pratique régulièrement.
Bien-sûr, légalement, le partage des meubles devrait être fait d'une manière plus officielle, mais bon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...