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5 réponses
Le droit de passage peut être annulé par un acte notarié si tout le monde est d'accord (vous, c'est sûr, mais le propriétaire qui bénéficie du droit de passage doit aussi être Ok).
Faute d'accord, il faudra un jugement qui autorise l'annulation du droit de passage.
Faute d'accord, il faudra un jugement qui autorise l'annulation du droit de passage.
kasom
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5 oct. 2010 à 21:28
5 oct. 2010 à 21:28
bonjour
Non, un droit de passage est très difficile à supprimer, voyez avec votre notaire
Même quand il n'existe plus ( du fait de constructions ou aménagements nouveaux) les notaires le maintiennent et vous "expliquent" que ooouuuuffffffff c'est difficile ....................(sic)
Non, un droit de passage est très difficile à supprimer, voyez avec votre notaire
Même quand il n'existe plus ( du fait de constructions ou aménagements nouveaux) les notaires le maintiennent et vous "expliquent" que ooouuuuffffffff c'est difficile ....................(sic)
GERDAN
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Modifié par GERDAN le 5/10/2010 à 21:37
Modifié par GERDAN le 5/10/2010 à 21:37
Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez le faire annuler si les propriétés qui en bénéficient, ne sont plus enclavées.
Parlez-en au notaire parce qu'il doit sûrement avoir une procédure à respecter.
Mais vous parlez de terrain communal cela laisse supposer que vous voulez remplacer une servitude par une autre et cela n'est pas possible car le vendeur de l'époque a dû accorder ce droit pour permettre aux proriétaires actuels d'accéder à leur parcelle.
Bien sûr que vous pouvez le faire annuler si les propriétés qui en bénéficient, ne sont plus enclavées.
Parlez-en au notaire parce qu'il doit sûrement avoir une procédure à respecter.
Mais vous parlez de terrain communal cela laisse supposer que vous voulez remplacer une servitude par une autre et cela n'est pas possible car le vendeur de l'époque a dû accorder ce droit pour permettre aux proriétaires actuels d'accéder à leur parcelle.
Bonsoir,
Il faut bien distinguer, la servitude légale et la servitude conventionnelle.
Dans le cas d'une servitude légale, et en cas de disparition de l'état d'enclave, loi du 25 juin 1971, modifiant l'article 685-1 du code civil, dans l'hypothèse ou l'état d'enclave cesse, par la création d'une nouvelle voie, la servitude tombe.
Cette disposition ne concerne pas les servitudes conventionnelles contenues dans les actes authentiques.
La servitude de passage est une servitude qui peut être prescrite par une non utilisation pendant 30 ans,
Il faut bien distinguer, la servitude légale et la servitude conventionnelle.
Dans le cas d'une servitude légale, et en cas de disparition de l'état d'enclave, loi du 25 juin 1971, modifiant l'article 685-1 du code civil, dans l'hypothèse ou l'état d'enclave cesse, par la création d'une nouvelle voie, la servitude tombe.
Cette disposition ne concerne pas les servitudes conventionnelles contenues dans les actes authentiques.
La servitude de passage est une servitude qui peut être prescrite par une non utilisation pendant 30 ans,
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Utilisateur anonyme
5 oct. 2010 à 21:19
5 oct. 2010 à 21:19
En principe non , sauf si vous prouvez que ce passage est inutilisé et ce durant plusieurs dizaines d'années .
Le droit de passage est utilisé régulièrement car celui-ci est aménagé avec un escalier par l'ancien propriétaire.
Cependant mes voisins ont la place de sortir a pied ou en véhicule par un autre chemin qui ce trouve a moins de 3 mètres seulement.
C'est pourquoi je projetai retirer cet escalier car je trouve ce droit de passage illégitime.
Cependant mes voisins ont la place de sortir a pied ou en véhicule par un autre chemin qui ce trouve a moins de 3 mètres seulement.
C'est pourquoi je projetai retirer cet escalier car je trouve ce droit de passage illégitime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...