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2 réponses
Bonjour,
LE SYNDIC A L'OBLIGATION DE PORTER A L'ORDRE DU JOUR TOUTE QUESTION (DONT CELLE DU CHANGEMENT DE SYNDIC) POSEE PAR UN COPROPRIETAIRE OU PAR LE CONSEIL SYNDICAL (art. 10 du décret de 1967).
Préparation de l'ORDRE DU JOUR
"Le Conseil syndical adresse au Syndic le contrat de son ou ses concurrents pour prévoir l'ordre du jour de l'assemblée (AG) : << renouvellement du mandat du cabinet X ou élection d'un nouveau syndic, cabinet Y ou Z. >>
Il peut y avoir plusieurs candidats, mais il est préférable que le conseil syndical fasse une présélection et ne présente qu'un seul concurrent pour éviter la dispersion des voix.
L'AG DOIT SE TENIR AVANT L'EXPIRATION DU MANDAT du syndic en place."
Le Syndic convoque les Copropriétaires, au moins 21 jours avant l'AG, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise contre signature et la Convocation de l'AG sera accompagnée du projet de contrat du Syndic et de celui de son concurrent (tous les deux portés au vote en RESOLUTIONS à l'Ordre du Jour).
VOTE POUR L'ELECTION DU SYNDIC
"Lun des candidats obtient la majorité de l'article 25 : majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires (501/1000). Il est élu.
"Aucun candidat n'obtient 1/3 des voix, une nouvelle assemblée doit être convoquée par le syndic avant l'expiration de son mandat (et avant trois mois) : l'élection pourra alors se faire à la majorité de l'article 24.
"La majorité absolue n'est atteinte par aucun candidat, mais l'un d'eux a obtenu au moins 1/3 des voix (334/1000) : un 2e vote a lieu immédiatement à la majorité de l'article 24 (majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés) pour élire le syndic.
LE CONTRAT DU SYNDIC DOIT ÊTRE APPROUVE A LA MAJORITE DE L'article 25.
Cordialement.
LE SYNDIC A L'OBLIGATION DE PORTER A L'ORDRE DU JOUR TOUTE QUESTION (DONT CELLE DU CHANGEMENT DE SYNDIC) POSEE PAR UN COPROPRIETAIRE OU PAR LE CONSEIL SYNDICAL (art. 10 du décret de 1967).
Préparation de l'ORDRE DU JOUR
"Le Conseil syndical adresse au Syndic le contrat de son ou ses concurrents pour prévoir l'ordre du jour de l'assemblée (AG) : << renouvellement du mandat du cabinet X ou élection d'un nouveau syndic, cabinet Y ou Z. >>
Il peut y avoir plusieurs candidats, mais il est préférable que le conseil syndical fasse une présélection et ne présente qu'un seul concurrent pour éviter la dispersion des voix.
L'AG DOIT SE TENIR AVANT L'EXPIRATION DU MANDAT du syndic en place."
Le Syndic convoque les Copropriétaires, au moins 21 jours avant l'AG, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise contre signature et la Convocation de l'AG sera accompagnée du projet de contrat du Syndic et de celui de son concurrent (tous les deux portés au vote en RESOLUTIONS à l'Ordre du Jour).
VOTE POUR L'ELECTION DU SYNDIC
"Lun des candidats obtient la majorité de l'article 25 : majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires (501/1000). Il est élu.
"Aucun candidat n'obtient 1/3 des voix, une nouvelle assemblée doit être convoquée par le syndic avant l'expiration de son mandat (et avant trois mois) : l'élection pourra alors se faire à la majorité de l'article 24.
"La majorité absolue n'est atteinte par aucun candidat, mais l'un d'eux a obtenu au moins 1/3 des voix (334/1000) : un 2e vote a lieu immédiatement à la majorité de l'article 24 (majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés) pour élire le syndic.
LE CONTRAT DU SYNDIC DOIT ÊTRE APPROUVE A LA MAJORITE DE L'article 25.
Cordialement.
Bonjour
Ce n'est pas comme ça !
C'est a vous de vous entendre ( l'AG) ne pas le renouveler par un vote "non" à toutes les questions (si son contrat se termine)
Auparavant envoyer lui une lettre RAR pour la désignation (élection) d'un autre syndic et faire mettre au vote
Demandez des devis et conditions
Ce n'est pas comme ça !
C'est a vous de vous entendre ( l'AG) ne pas le renouveler par un vote "non" à toutes les questions (si son contrat se termine)
Auparavant envoyer lui une lettre RAR pour la désignation (élection) d'un autre syndic et faire mettre au vote
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