Mise en sommeil
akeim
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akeim -
akeim -
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qui ce passe si je met une societe en veille et que la referme sans jamais avoir exercé avec ?
- pour une sarl ou une eurl en l' occurence ?
- Quels seront le frais (si il y en a ) si je fais cela au bout de 6 mois ou de bien de 12 MOIS.
Cordialement.
Je voudrais savoir ce qui ce passe si je met une societe en veille et que la referme sans jamais avoir exercé avec ?
- pour une sarl ou une eurl en l' occurence ?
- Quels seront le frais (si il y en a ) si je fais cela au bout de 6 mois ou de bien de 12 MOIS.
Cordialement.
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5 réponses
bonjour
La mise en sommeil de votre société ne pose en principe pas de problème majeur, un procès verbal d'AGE décide cette mise en sommeil, puis vous devez déposer un dossier à la chambre de commerce (formulaire M2).
La mise en sommeil suspens les impôts de la société et permet de la maintenir en vie sans activité. Les impôts et taxes dues au titre de l'activité précédente restent exigibles, mais plus aucun impôt n'est imputé.
2. La reprise se décide aussi par une assemblée et un dépôt de dossier à la chambre de commerce.
Attention :
-La mise en sommeil ne vous dispense pas de déposer un bilan tous les ans aux dates habituelles.
-Si, deux ans après la mention au registre du commerce de la mise en sommeil de la société, le greffier constate l'absence d'inscription modificative relative à une reprise d'activité, et après en avoir informé la société par LRAR, il saisit le juge commis à la surveillance du registre du commerce, aux fins d'examen de l'opportunité d'une radiation
La mise en sommeil de votre société ne pose en principe pas de problème majeur, un procès verbal d'AGE décide cette mise en sommeil, puis vous devez déposer un dossier à la chambre de commerce (formulaire M2).
La mise en sommeil suspens les impôts de la société et permet de la maintenir en vie sans activité. Les impôts et taxes dues au titre de l'activité précédente restent exigibles, mais plus aucun impôt n'est imputé.
2. La reprise se décide aussi par une assemblée et un dépôt de dossier à la chambre de commerce.
Attention :
-La mise en sommeil ne vous dispense pas de déposer un bilan tous les ans aux dates habituelles.
-Si, deux ans après la mention au registre du commerce de la mise en sommeil de la société, le greffier constate l'absence d'inscription modificative relative à une reprise d'activité, et après en avoir informé la société par LRAR, il saisit le juge commis à la surveillance du registre du commerce, aux fins d'examen de l'opportunité d'une radiation
Merci de m avoir fait part de tes déboirs à ause de la mise en someil d'une boîte.
ON entreprend pour essayer de gagner de l' argent et on tombe dans des traquenard...
Cordialement.
ON entreprend pour essayer de gagner de l' argent et on tombe dans des traquenard...
Cordialement.
Merci pour votre réponse précise 58SAB, pour le coup et pour appronffondir la question pourriez vous me dire s'il vous plaît :
-Quelles seronts justement les impôts et taxes inherentes à la periode d'activité avant la mise en veille ?
- Votre réponse est elle valable dans l'hypothèse d'une mise en veille juste après la création des statuts officiels ? (c'est à dire sans même exercé 1 JOUR suite à l'ouverture des statuts.)
Respectueusement.
-Quelles seronts justement les impôts et taxes inherentes à la periode d'activité avant la mise en veille ?
- Votre réponse est elle valable dans l'hypothèse d'une mise en veille juste après la création des statuts officiels ? (c'est à dire sans même exercé 1 JOUR suite à l'ouverture des statuts.)
Respectueusement.
je pense qu'il faudrait vous rapprocher de la chambre de commerce car effectivement impots c'est vague, est ce qu'ils englobent également les charges rsi??? je ne sais pas vraiment, je suppose que oui mais je n'en suis pas certaine
la mise en veille juste après la création aie je ne sais pas non plu mais ils risquent de vous poser des questions genre pourquoi avoir créer la boite et sans meme avoir de l'activité vouloir la mettre en veille.. je me demande si cela sera possible
le mieux voyez avec la chambre de commerce et tenez moi au courant svp merci
la mise en veille juste après la création aie je ne sais pas non plu mais ils risquent de vous poser des questions genre pourquoi avoir créer la boite et sans meme avoir de l'activité vouloir la mettre en veille.. je me demande si cela sera possible
le mieux voyez avec la chambre de commerce et tenez moi au courant svp merci
Bonjour sab58 de toute façon je devais me rapprocher de la chambre de commerce et ne manquerai pas à cette occasion de vous tenir informer de leurs réponses plus exhaustives, si j'arrive à les obtenir ! car dès fois ils sont un peu recalcitrant à communiquer les astuces....
Je ne vous cache pas que l'objectif de ma question est de savoir comment créer les statuts sans payer de charges ou impôts pour avoir le temps de trouver et signer des contrats pour se faire une clientèle....car si pas de statut pas de contrat sauf si on rachète une boîte, mais là c'est encore un autre problème je crois....
à vous lire, cordialement.
Je ne vous cache pas que l'objectif de ma question est de savoir comment créer les statuts sans payer de charges ou impôts pour avoir le temps de trouver et signer des contrats pour se faire une clientèle....car si pas de statut pas de contrat sauf si on rachète une boîte, mais là c'est encore un autre problème je crois....
à vous lire, cordialement.
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bonjour
J AI moi même une société en sommeil... c est une catastrophe.. le RSI me demande des sommes astronomique...pour une EURL qui à eu une activité de quelques mois......
Je suis à présent salarié .. avec bien-sur des cotisations SECU mais il ne veulent rien savoir et m envois meme les huissiers.. avec blocage des comptes...
alors un conseil ferme cette société
Cordialement
Pascal
J AI moi même une société en sommeil... c est une catastrophe.. le RSI me demande des sommes astronomique...pour une EURL qui à eu une activité de quelques mois......
Je suis à présent salarié .. avec bien-sur des cotisations SECU mais il ne veulent rien savoir et m envois meme les huissiers.. avec blocage des comptes...
alors un conseil ferme cette société
Cordialement
Pascal
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