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Imposer congés payés sur une periode de rtt ?

michel - 5 oct. 2010 à 12:48
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 5 oct. 2010 à 13:00
Bonjour, ayant fini mon quotat d'heure annuel le 2 decembre je serais en rtt jusqu'au 31 decembre. Or mon patron veut fermer l'entreprise entre noel et nouvel an. Au lieu de prendre sur nos RTT il veut nous decompter ces jours de nos congés payés ? a t il le droit ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
5 oct. 2010 à 13:00
oui
la prise des congés est à dispo de l'employeur
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