Abus de confiance ou pas
alliade
-
4 oct. 2010 à 23:31
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 oct. 2010 à 10:11
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 oct. 2010 à 10:11
A voir également:
- Abus de confiance ou pas
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire - Forum éducation
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 767
5 oct. 2010 à 10:11
5 oct. 2010 à 10:11
Bonjour,
Il n'y a pas "d'infraction"...
Aviez vous fait un contrat ?
Dans ce cas, vous lui facturez le surplus de jours !
Il n'y a pas "d'infraction"...
Aviez vous fait un contrat ?
Dans ce cas, vous lui facturez le surplus de jours !
La législation juridique et financière évolue en permanence...