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1 réponse
Bonjour--
Théoriquement il peut y avoir d'autres saisies (Compte bancaire..) tant que le Titre Exécutoire est valide et que la totalité de la dette (augmentée de menus frais) n'est pas apurée.. En général cela arrive quand le 'saisi' s'est refait une santé financière.. Mias comme les frais de saisie sont rarement couverts par la vente le Créancier hésite à retenter sa chance..
A+
Théoriquement il peut y avoir d'autres saisies (Compte bancaire..) tant que le Titre Exécutoire est valide et que la totalité de la dette (augmentée de menus frais) n'est pas apurée.. En général cela arrive quand le 'saisi' s'est refait une santé financière.. Mias comme les frais de saisie sont rarement couverts par la vente le Créancier hésite à retenter sa chance..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...