Obligation de places visiteurs ?
mtaapc
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans ma rue, une nouvelle résidence a vu le jour l'année dernière. Elle est à usage double appartements meublés et appartement-hôtel. Un parking en surface a été aménagé, mais à la fin des travaux son accès a été barré par une barrière avec code.
De ce fait, les personnes rendant visite aux occupants des appartements se garent sur le peu de places disponibles dans la rue, de même que les clients de l'hôtel qui n'ont pas encore l'accès ou qui ne veulent pas payer la place de parking facturée par l'hôtel. Il est à noter que ce n'est pas en centre ville et qu'il reste de la place disponible autour du bâtiment.
Ce que je souhaiterais savoir et que je n'arrive pas à trouver, c'est si la loi impose des places visiteurs pour les résidences neuves, et/ou des places d'accueil pour les clients de l'hôtel qui n'ont pas encore leur appart et donc accès au parking à accès contrôlé.
Merci d'avance.
Cordialement,
Dans ma rue, une nouvelle résidence a vu le jour l'année dernière. Elle est à usage double appartements meublés et appartement-hôtel. Un parking en surface a été aménagé, mais à la fin des travaux son accès a été barré par une barrière avec code.
De ce fait, les personnes rendant visite aux occupants des appartements se garent sur le peu de places disponibles dans la rue, de même que les clients de l'hôtel qui n'ont pas encore l'accès ou qui ne veulent pas payer la place de parking facturée par l'hôtel. Il est à noter que ce n'est pas en centre ville et qu'il reste de la place disponible autour du bâtiment.
Ce que je souhaiterais savoir et que je n'arrive pas à trouver, c'est si la loi impose des places visiteurs pour les résidences neuves, et/ou des places d'accueil pour les clients de l'hôtel qui n'ont pas encore leur appart et donc accès au parking à accès contrôlé.
Merci d'avance.
Cordialement,
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