1 réponse
Eh bien ca dépend de l'usage qui en est fait :
- pour garder la qualité de biens propres, il vaut mieux les isoler sur un compte monotitulaire à part, et en cas d'achat (bien immo, ou même mobilier, ou autre) faire une clause de remploi de biens propres pour garder cette qualité
- si l'argent est dissout sur un compte joint ou que l'on perd sa tracabilité (achat sans clause de remploi de biens propres), ils deviennent des biens communs
- pour garder la qualité de biens propres, il vaut mieux les isoler sur un compte monotitulaire à part, et en cas d'achat (bien immo, ou même mobilier, ou autre) faire une clause de remploi de biens propres pour garder cette qualité
- si l'argent est dissout sur un compte joint ou que l'on perd sa tracabilité (achat sans clause de remploi de biens propres), ils deviennent des biens communs
La législation juridique et financière évolue en permanence...