Opposition à un commandement de payer
claire
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur peut il faire opposition à un commandement de payer envoyé par un huissier, suite à un jugement prononcé en execution provisoire de droit(sur créances salariales )
Mon employeur peut il faire opposition à un commandement de payer envoyé par un huissier, suite à un jugement prononcé en execution provisoire de droit(sur créances salariales )
A voir également:
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2 réponses
je ne comprends.vous ne voulez pas que quelqu'un fasse ce qui lui est commandé.trans-bernard@nantes.fr
si j'ai bien compris vous avez un jugement prud'homal vous avez obtenu des salaires manquants et vous avez fait appel à un huissier pour mise en recouvrement de ces sommes
s'il y a la clause exécutoire sur votre jugement et que vous avez saisi un huissier pour recouvrer ces sommes il ne peut s'y opposer
s'il y a la clause exécutoire sur votre jugement et que vous avez saisi un huissier pour recouvrer ces sommes il ne peut s'y opposer
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