Opposition à un commandement de payer
claire
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4 oct. 2010 à 04:37
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 oct. 2010 à 07:47
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A voir également:
- Opposition à un commandement de payer
- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
2 réponses
houngb.
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4 oct. 2010 à 05:21
4 oct. 2010 à 05:21
je ne comprends.vous ne voulez pas que quelqu'un fasse ce qui lui est commandé.trans-bernard@nantes.fr
tania57
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4 oct. 2010 à 07:47
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si j'ai bien compris vous avez un jugement prud'homal vous avez obtenu des salaires manquants et vous avez fait appel à un huissier pour mise en recouvrement de ces sommes
s'il y a la clause exécutoire sur votre jugement et que vous avez saisi un huissier pour recouvrer ces sommes il ne peut s'y opposer
s'il y a la clause exécutoire sur votre jugement et que vous avez saisi un huissier pour recouvrer ces sommes il ne peut s'y opposer
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