Document pour mainlevée de curatelle
BlacKDragoN
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legi -
legi -
Bonjour,
Je ne sais pas si j'ai choisi le bon forum, mais je ne savais pas trop où mettre ce post.
Ma compagne est sous curatelle d'état renforcée depuis 2002 ( c'est elle qui à fait cette demande de mise sous tutelle ) car elle avait, à l'époque, de grosses dettes, des problèmes de dépression et d'alcoolisme et était hospitalisée. Sa tutrice fait partie d'un organisme, l' UDAF31.
Nous souhaiterions faire une demande de mainlevée car nous n'avons plus de dettes à régler et l'état de santé psychologique de ma petite amie c'est énormement améliorer. De plus nous avons de gros problèmes avec l'organisme de tutelle au niveau de ce que la tutrice nous verse comme argent mensuel comparé à ce que touche ma compagne. Elle paye uniquement le loyer d'un montant de 170 euros, elle nous donne 450 euros par mois et met environ 80 de coté tous les mois, et lorsque on lui demande un peu plus d'argent que d'habitude, c'est toujours une histoire qui peut prendre plusieurs semaines !!!! Elle ne s'occupe de rien d'autre, c'est moi qui paye les autres factures d'EDF, GDF, Internet, Assurances, etc... et qui m'occupe des démarches administratives ( CAF, CPAM, Impôts,... )
Donc je voulais savoir s'il faut obligatoirement un certificat médical pour accompagner la demande de mainlevée, car nous avons demander à notre médecin traitement ( nous ne le connaissons que depuis un an et il ne voit pas souvent ma compagne, il a dût la voir 5 ou 6 fois ) et il nous a dit qu'il ne pouvait pas juger de l'évolution de la maladie sans connaitre ses antécédents. Elle n'a pas revue de psychiatre depuis plus de 3 ans, donc on ne peut pas lui demander non plus, de plus cette personne est partie à la retraite.
Je sais que nous devons faire une demande au juge des tutelles par écrit, la lettre est d'ailleurs déjà prête à être envoyée. Dites moi aussi s'il y a besoin d'un ou d'autres documents quelconques, ou encore si des témoignages de personnes pourrais améliorer les chances que cette demande soit acceptée.
Voilà, je pense avoir tout dit, merci d'avance pour vos réponses, qui, je l'espère, seront nombreuses.
Je ne sais pas si j'ai choisi le bon forum, mais je ne savais pas trop où mettre ce post.
Ma compagne est sous curatelle d'état renforcée depuis 2002 ( c'est elle qui à fait cette demande de mise sous tutelle ) car elle avait, à l'époque, de grosses dettes, des problèmes de dépression et d'alcoolisme et était hospitalisée. Sa tutrice fait partie d'un organisme, l' UDAF31.
Nous souhaiterions faire une demande de mainlevée car nous n'avons plus de dettes à régler et l'état de santé psychologique de ma petite amie c'est énormement améliorer. De plus nous avons de gros problèmes avec l'organisme de tutelle au niveau de ce que la tutrice nous verse comme argent mensuel comparé à ce que touche ma compagne. Elle paye uniquement le loyer d'un montant de 170 euros, elle nous donne 450 euros par mois et met environ 80 de coté tous les mois, et lorsque on lui demande un peu plus d'argent que d'habitude, c'est toujours une histoire qui peut prendre plusieurs semaines !!!! Elle ne s'occupe de rien d'autre, c'est moi qui paye les autres factures d'EDF, GDF, Internet, Assurances, etc... et qui m'occupe des démarches administratives ( CAF, CPAM, Impôts,... )
Donc je voulais savoir s'il faut obligatoirement un certificat médical pour accompagner la demande de mainlevée, car nous avons demander à notre médecin traitement ( nous ne le connaissons que depuis un an et il ne voit pas souvent ma compagne, il a dût la voir 5 ou 6 fois ) et il nous a dit qu'il ne pouvait pas juger de l'évolution de la maladie sans connaitre ses antécédents. Elle n'a pas revue de psychiatre depuis plus de 3 ans, donc on ne peut pas lui demander non plus, de plus cette personne est partie à la retraite.
Je sais que nous devons faire une demande au juge des tutelles par écrit, la lettre est d'ailleurs déjà prête à être envoyée. Dites moi aussi s'il y a besoin d'un ou d'autres documents quelconques, ou encore si des témoignages de personnes pourrais améliorer les chances que cette demande soit acceptée.
Voilà, je pense avoir tout dit, merci d'avance pour vos réponses, qui, je l'espère, seront nombreuses.
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2 réponses
Il vous faudra un certificat médical établi par un médecin reconnu expert auprès des tribunaux. Vous obtiendrez la liste de ces médecins auprès du tribunal qui a pris la décision de mise sous curatelle de votre amie. Lui seul pourra décider de l'opportunité d'une levée de votre mesure.
Il vous en coutera environ 150€ (c'est le prix moyen de ce genre d'acte) non remboursé par la Sécurité sociale.
Il vous en coutera environ 150€ (c'est le prix moyen de ce genre d'acte) non remboursé par la Sécurité sociale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...