Reclamation
Résolu
melka
-
3 oct. 2010 à 17:59
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 3 oct. 2010 à 18:38
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marionnette30
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Modifié par marionnette30 le 3/10/2010 à 18:39
Modifié par marionnette30 le 3/10/2010 à 18:39
Bonjour,
Attention : la rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Dès réception du certificat médical de rechute établi par le médecin traitant et de la feuille d'accident du travail complétée par la victime, la CPAM, après avis du médecin conseil, décidera de prendre en charge ou non la rechute au titre d'accident du travail.
En cas d'avis favorable, et en cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute.
Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se trouve sur le site DroitFinances.
Voici le lien qui vous conseillera :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
Attention : la rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Dès réception du certificat médical de rechute établi par le médecin traitant et de la feuille d'accident du travail complétée par la victime, la CPAM, après avis du médecin conseil, décidera de prendre en charge ou non la rechute au titre d'accident du travail.
En cas d'avis favorable, et en cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute.
Cdlt.
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