Accés terrain défini par un CU
droopy2209
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 oct. 2010 à 11:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 oct. 2010 à 11:00
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kasom
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3 oct. 2010 à 19:46
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Bonsoir
Peut-on contester cette décision? vous pouvez toujours demander des explications, êtes vous proches d'un virage par ex ?
Que risque t on si on ne tient pas compte de ceci et que l'on place notre accès à un autre endroit?
déjà il y a peu de chances que le PC vous soit accordé
Si vous passez outre , en dehors du fait que la mairie peut vous attaquer, vous risquez gros en cas d'accident !
Peut-on contester cette décision? vous pouvez toujours demander des explications, êtes vous proches d'un virage par ex ?
Que risque t on si on ne tient pas compte de ceci et que l'on place notre accès à un autre endroit?
déjà il y a peu de chances que le PC vous soit accordé
Si vous passez outre , en dehors du fait que la mairie peut vous attaquer, vous risquez gros en cas d'accident !
droopy2209
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16 décembre 2016
4 oct. 2010 à 10:45
4 oct. 2010 à 10:45
Bonjour et merci pour votre réponse,
En fait le terrain qu'on va acheter était un pré qui a été divisé en deux parties. La première partie a été acheté et construite et nous allons donc acheter l'autre.
Lorsque le CU a été attribué pour la première partie du terrain il imposait que les sorties de chaque partie soient faites cote à cote pour limiter le nombre de sortie sur la route (en pleine ligne droite d'une communale).
Celui qui a fait construire sur cette premiere partie n'a pas respecté le Cu et a fait sa sortie à l'opposé.
Du coup sur notre CU ils ont repris cette obligation de faire la sortie contre le terrain du voisin mais cela ne se justifie plus vu que les deux sorties ne seront plus cote à cote.
En argumentant de cela ne pouvons nous pas avoir gain de cause pour faire modifier ce CU?
Ils ne pourront pas faire modifier la sortie du voisin car ses garages se trouveraient dos à la sortie...
En fait le terrain qu'on va acheter était un pré qui a été divisé en deux parties. La première partie a été acheté et construite et nous allons donc acheter l'autre.
Lorsque le CU a été attribué pour la première partie du terrain il imposait que les sorties de chaque partie soient faites cote à cote pour limiter le nombre de sortie sur la route (en pleine ligne droite d'une communale).
Celui qui a fait construire sur cette premiere partie n'a pas respecté le Cu et a fait sa sortie à l'opposé.
Du coup sur notre CU ils ont repris cette obligation de faire la sortie contre le terrain du voisin mais cela ne se justifie plus vu que les deux sorties ne seront plus cote à cote.
En argumentant de cela ne pouvons nous pas avoir gain de cause pour faire modifier ce CU?
Ils ne pourront pas faire modifier la sortie du voisin car ses garages se trouveraient dos à la sortie...
kasom
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4 oct. 2010 à 11:00
4 oct. 2010 à 11:00
Bonjour
impossible de vous dire si vous aurez gain de cause, allez négocier à la Mairie, photos à l'appui.
Notez qu'Ils peuvent toujours obliger votre voisin à revenir au plan initial.
impossible de vous dire si vous aurez gain de cause, allez négocier à la Mairie, photos à l'appui.
Notez qu'Ils peuvent toujours obliger votre voisin à revenir au plan initial.