Accés terrain défini par un CU
droopy2209
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur un projet de construction. Nous avons trouvé un terrain et commencé à voir des constructeurs pour créer notre maison. Le CU vient de nous parvenir mais celui-ci demande à ce que l'on positionne l'accés qui menera de la route (une communale) à notre maison à un endroit qui ne nous plait pas.
Peut-on contester cette décision?
Que risque t on si on ne tient pas compte de ceci et que l'on place notre accés à un autre endroit?
Merci pour vos réponses
Nous sommes sur un projet de construction. Nous avons trouvé un terrain et commencé à voir des constructeurs pour créer notre maison. Le CU vient de nous parvenir mais celui-ci demande à ce que l'on positionne l'accés qui menera de la route (une communale) à notre maison à un endroit qui ne nous plait pas.
Peut-on contester cette décision?
Que risque t on si on ne tient pas compte de ceci et que l'on place notre accés à un autre endroit?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonsoir
Peut-on contester cette décision? vous pouvez toujours demander des explications, êtes vous proches d'un virage par ex ?
Que risque t on si on ne tient pas compte de ceci et que l'on place notre accès à un autre endroit?
déjà il y a peu de chances que le PC vous soit accordé
Si vous passez outre , en dehors du fait que la mairie peut vous attaquer, vous risquez gros en cas d'accident !
Peut-on contester cette décision? vous pouvez toujours demander des explications, êtes vous proches d'un virage par ex ?
Que risque t on si on ne tient pas compte de ceci et que l'on place notre accès à un autre endroit?
déjà il y a peu de chances que le PC vous soit accordé
Si vous passez outre , en dehors du fait que la mairie peut vous attaquer, vous risquez gros en cas d'accident !
Bonjour et merci pour votre réponse,
En fait le terrain qu'on va acheter était un pré qui a été divisé en deux parties. La première partie a été acheté et construite et nous allons donc acheter l'autre.
Lorsque le CU a été attribué pour la première partie du terrain il imposait que les sorties de chaque partie soient faites cote à cote pour limiter le nombre de sortie sur la route (en pleine ligne droite d'une communale).
Celui qui a fait construire sur cette premiere partie n'a pas respecté le Cu et a fait sa sortie à l'opposé.
Du coup sur notre CU ils ont repris cette obligation de faire la sortie contre le terrain du voisin mais cela ne se justifie plus vu que les deux sorties ne seront plus cote à cote.
En argumentant de cela ne pouvons nous pas avoir gain de cause pour faire modifier ce CU?
Ils ne pourront pas faire modifier la sortie du voisin car ses garages se trouveraient dos à la sortie...
En fait le terrain qu'on va acheter était un pré qui a été divisé en deux parties. La première partie a été acheté et construite et nous allons donc acheter l'autre.
Lorsque le CU a été attribué pour la première partie du terrain il imposait que les sorties de chaque partie soient faites cote à cote pour limiter le nombre de sortie sur la route (en pleine ligne droite d'une communale).
Celui qui a fait construire sur cette premiere partie n'a pas respecté le Cu et a fait sa sortie à l'opposé.
Du coup sur notre CU ils ont repris cette obligation de faire la sortie contre le terrain du voisin mais cela ne se justifie plus vu que les deux sorties ne seront plus cote à cote.
En argumentant de cela ne pouvons nous pas avoir gain de cause pour faire modifier ce CU?
Ils ne pourront pas faire modifier la sortie du voisin car ses garages se trouveraient dos à la sortie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...