Pension alimentaire à un ascendant
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Bonjour,
Je vis en concubinage depuis + de 15 ans. Nous avons 1 fille de 10 ans.
Le père de ma compagne est en maison de retraite et est sous tutelle.
C'est une personne que je ne connais pas, qui ne s'est jamais occupé de sa fille. Je ne raconterai pas ici toute l'histoire, mais vous comprendrez la situation.
Nous ne sommes pas mariés pour une raison très simple, et c'est moi qui freine, devoir payer une pension alimentaire à une personne que l'on ne connaît pas.
En effet il y a quelques années ma compagne avait été convoquée par une assisante sociale pour connaître sa situation familiale, professionnelle, ... Cette enquête avait été demandée par le tribunal suite à une demande du conseil Général.
Du fait qu'elle était "toujours célibataire" ses revenus seuls ne permettaient pas de verser une pension alimentaire à son père pour payer une partie de la maison de retraite.
Donc actuellement c'est le conseil général qui paye.
Mais demain si nous nous marions (il serait temps, nous avons 40 ans) ?
Si un contrat de mariage est établit ? Serais je obligé de payer ?
Est ce que le conseil général peut demander le remboursement des aides versées ?
Merci pour vos précieuses réponses
Je vis en concubinage depuis + de 15 ans. Nous avons 1 fille de 10 ans.
Le père de ma compagne est en maison de retraite et est sous tutelle.
C'est une personne que je ne connais pas, qui ne s'est jamais occupé de sa fille. Je ne raconterai pas ici toute l'histoire, mais vous comprendrez la situation.
Nous ne sommes pas mariés pour une raison très simple, et c'est moi qui freine, devoir payer une pension alimentaire à une personne que l'on ne connaît pas.
En effet il y a quelques années ma compagne avait été convoquée par une assisante sociale pour connaître sa situation familiale, professionnelle, ... Cette enquête avait été demandée par le tribunal suite à une demande du conseil Général.
Du fait qu'elle était "toujours célibataire" ses revenus seuls ne permettaient pas de verser une pension alimentaire à son père pour payer une partie de la maison de retraite.
Donc actuellement c'est le conseil général qui paye.
Mais demain si nous nous marions (il serait temps, nous avons 40 ans) ?
Si un contrat de mariage est établit ? Serais je obligé de payer ?
Est ce que le conseil général peut demander le remboursement des aides versées ?
Merci pour vos précieuses réponses
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3 réponses
Elle est peut-être célibataire mais pour une pension alimentaire, vos revenus sont pris en compte pour l'évaluation de ses charges. Si elle a menti lors de la demande de pension alimentaire, ça pourrait couter cher.
Le gendre est tenu de payer aussi, même après le décès de sa femme tant qu'il existe un enfant vivant issu de cette union.
Le gendre est tenu de payer aussi, même après le décès de sa femme tant qu'il existe un enfant vivant issu de cette union.
hélas oui, je suis comme vous, maritalement depuis 33ans et ont paie depuis 17ans pour la mére de mon conjoit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la notion de conjoint implique mariage. ce qui n'est pas le cas ici. il n'a donc pas la qualité de gendre
Quant à l'obligation alimentaire, un enfant peut en être dispensé (par le juge) si son parent a manqué à ses obligations. Voir ici : https://www.service-public.fr
Mais si on se mari, est ce que le conseil général peut demander le remboursement des sommes versées ?
A ce jour, ma compagne n'a pas les ressources suffisante pour payer une pension alimentaire.
S'il y a mariage, mes ressources seront très largement suffisantes.
Dans l'attente de vous lire