LCL traitement compte en anomalie [Résolu/Fermé]

mamou - 3 oct. 2010 à 11:41 - Dernière réponse :  Lili
- 11 mars 2018 à 18:01
Bonjour,
je viens de consulter mon compte lcl, et je m'aperçois que ils m'ont enlever 8.40 de frais de traitement de compte en anomalie, a se quelqu'un sait a quoi sa correspond ????
merci
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Merci
Par conséquent, vous pouvez demander à votre banque de prendre en compte la règlementation à propos de vos "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code de Procédure Civile...). De surcroît, votre banque a peut-être manqué à son devoir d'information (et de conseil) puisque vous devriez avoir reçu des courriers - en + du récapitulatif de début d'année - vous informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".

En la matière, le délai de prescription étant de 5 ans, vous demandez à votre banque gré de rembourser les sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).

Pour éviter que votre banque fasse "le mort", évoquez que vous pourriez être amenés à une double démarche :

1. Devant la juridiction compétente.

2. Devant les locaux de la banque, par la distribution de notes informatives sur l'arrêt de Cour de Cassation traitant des frais de forçage (Cour de cassation
chambre commerciale audience publique du 5 février 2008 N° de pourvoi: 06-20783).
Celà fait électro-choc et la réaction rapide du banquier traduit l'enjeu pour la banque.

Merci glol 27

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Je vous remercie moi il l'on pris 99€pour un découvert non autorisé de 0,23€
Depuis le 7 février ma banque me demande de restituer la carte bleue et le carnet de chèques parce que j’étais découvert de 56 € donc je n’ai pas droit de découvert depuis je devrais recevoir une autre carte à chaque fois on me dit y’a un problème d’informatique et c’est dernier on me dit y’a une anomalie sur mon compte et on ne sait pas quand est-ce qu’on peut vous donner votre carte depuis le cette février j’ai aucun moyen de retirer de l’argent ni de payer mes factures surtout avoir de quoi pour manger ce matin je me retrouve à 4h du matin à l’hôpital de ne pas p
mangé depuis quelques mois à ce jour je n’ai toujours rien je ne sais pas quand est-ce que j’aurai une carte pour retirer mon argent dans mon compte est solvable je vis seul pas le moyen tiré de l’argent ni faire mes courses plus rien à manger donc je voudrais savoir qu’est-ce que je peux faire quelles démarches je pourrais faire auprès de la banque parce qu’on me répond pas on ne donne pas la solution je vous remercie beaucoup    
angelsam 3823 Messages postés lundi 27 juillet 2009Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2010 à 11:54
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Merci
Ce sont des frais lorsque votre compte est a découvert.
Oui c'est sa... moi ce mois si j'en n'est eu pour 25euro lol !!!
Moi 41,80 Euros lol? et je touche le RSA ^^ je mange plus a cause d'eux aller go changer banque direction la Poste.
Lelfe. 2900 Messages postés mercredi 17 février 2010Date d'inscription 12 octobre 2014 Dernière intervention - Modifié par Matthieu-B le 3/02/2014 à 14:46
3
Merci
Une opération s'est présentée sur votre compte alors qu'il était à découvert (ou en dehors de votre autorisation si vous en avez une) : les frais correspondent au fait que la banque est intervenue afin de valider ou de rejeter cette opération. Pour en savoir plus, voir les frais de commission d'intervention
bonjour,

à moi aussi ils m'ont compté 68e pour compte en anomalie alors que je suis encore en dans mon autorisation de découvert!! c'est honteux!!! à quoi sert à découvert alors si on se prend des frais de la sorte!!
moi j'était a plus 15 euros et des poussière . j'ai effectuer des achat pour 18 euros. je me retrouve a moins 3 et des poussière. normalement LCL . doit me prélever 8,40 euros . est ils m'ont prélever 80 euros. je vais pas me laisser faire .
tlse17 1 Messages postés jeudi 29 janvier 2015Date d'inscription 29 janvier 2015 Dernière intervention - 29 janv. 2015 à 01:00
moi la meme chose !!!!! mais tjrs sans réponse
moi aussi je viens de verifier je trouve un prelevement de 56euros
Merci pour ces explications !!
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Merci
on m' a également prélever 13,33 je sais pas pourquoi ? et Pourtant J'ai pas droit au découvert . j ai eu un prélever de 350 euro un jour
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Merci
L'article 313 du code de la consommation est le bon article.

« Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels. «
babalours65 2 Messages postés jeudi 2 août 2012Date d'inscription 2 août 2012 Dernière intervention - 2 août 2012 à 06:08
1
Merci
Bonjour,

Voici le courrier qu'il faut envoyé. Pour ma part je l'ai fait, la banque m'a répondu en 4 jours qu'ils acceptaient ma demande mais que il ne m'autorisait plus au découvert, plus à une carte bleue et plus à un chéquier. J'avais donc de lancer une autre procédure (pour laquelle j'ai encore gagnée) pour abus d'autorité, et pour discrimination, car une banque ne peut pas interdire au chéquier et à une carte bleue si le client n'est pas inscrit à la BDF pour cela. Tous ces conseils m'ont été donné par des association de consommateurs et par la BDF elle même. Du coup, je peux vous dire que maintenant la banque dans laquelle je suis à chaque fois que j'y vais on me déroulerait presque le tapis rouge et sont tous très gentil, il y en a marre de ces escrocs, au final ils sont à eux tous seuls pire que l'état et tous les huissiers réunis, il ne faut pas se laisser faire, un ami que j'ai conseillé en a fait de même et à lui aussi réussi a obtenir réparation.

Voilà, j'espère d'avance que cela vous aidera, tenez moi au courant.

Modèle du courrier à envoyé :

M. XXXXXXXXX Xxxxxxxxx
Ligne Adresse 1
Ligne Adresse 2
Port : XX.XX.XX.XX.XX
N° compte : XXXXXXXXXXXX

NOM DE LA BANQUE
Agence de XXXXXXXX

Ligne Adresse 1
Ligne Adresse 2



Ville, le Date


Objet : Contestation de frais d'intervention, frais de forçage, frais pour compte en anomalie, etc ....


Madame, Monsieur,


A la lecture de mes relevés de compte dont vous pourrez facilement avoir accès dans vos locaux, j'ai constaté, en présence de mon conseil, que vous aviez prélevé la somme de 2497,32 € avec les libellés suivants **fr Com Intervention, frais de forçage, frais pour compte en anomalie, etc ... sur le compte chèque dont vous aviez la gestion depuis 2009 sous le numéro XXXXXXXXX.

Il s'agit de frais pour lesquels, je n'ai pas été au préalable informé et pour lesquels je n'ai jamais donné mon accord, de plus ceux-ci sont strictement illégaux.

Comme il l'a été décidé en pourvoi n° 06-20783 audience publique du 5 février 2008, il est précisé que les frais de forçage ou frais d'intervention ou Commissions perçues pour traitement particulier en cas de découvert autorisé avec ou sans dépassement, doivent être inclus dans le Taux Effectif Global.

Je pense qu'il doit s'agir d'une erreur, car de telles pratiques sont interdites par le code de la consommation.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir prendre en compte la règlementation en vigueur à propos des « commissions d'intervention » ainsi que les frais et impacts liés à celles-ci (découverts et agios générés) compte tenu de l'Article 700 du Code de Procédure Civile), je vous prie de bien vouloir annuler ces frais indûment perçus et de les restituer sous huitaine sur le compte imputé illégalement.

En la matière, le délai de prescription étant de 5 ans, je vous demande de bien vouloir également rembourser la somme totale de ce genres de frais « hors la loi », indument perçues depuis 5 ans (en y ajoutant tous les frais ayant eu un impact sur le compte lié à ces frais indûment perçus).

Dans le cas où ma requête ne serait pas prise en compte dans les délais précédemment cités, je me verrai contraint d'entamer toutes les démarches nécessaires devant la juridiction compétente afin d'obtenir les remboursements dus et les dommages liés à celui-ci.

Également dans le cas où ma requête ne serait pas prise en compte, vous me verrez également contrait de distribuer des notes explicatives sur cette législation que vous vous permettez d'enfreindre et cela devant votre établissement.

Dans cette attente et avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

NOM PRENOM
Signature
Bonjour,

Vous écrivez : "compte tenu de l'Article 700 du Code de Procédure Civile), je vous prie de bien vouloir annuler ces frais indûment perçus".

A ma connaissance l'Art 700 ne traite pas du remboursement des commissions d'intevention et frais liés à ces perceptions.Pour formuler une telle demande, il convient de citer les bonnes références juridiques.

Avant d'envoyer une telle lettre, il serait préférable me semble-t-il de prendre avis auprès d'un Avocat.

Cdt.
pinkfloyd2009 - 2 août 2011 à 21:29
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Merci
moi j'ai dépassé mon découvert de 30 euro, les frais de traitement de cette anomalie est de 117 euro chez lcl. quelqu'un peut m'expliquer ça.
merci
fabiola1993 1 Messages postés vendredi 1 juin 2012Date d'inscription 1 juin 2012 Dernière intervention - 1 juin 2012 à 17:03
MOI je viens de consulté mon compte, je te tombe de haut 109euros d'anomalie bancaire pour même pas 50e de découvert.
c'est vrai ils abusent moi je suis étudiante je dois attendre ma bourse, mon salaire, payé mon loyer, ma bouffe et elle le sait ma conseillère en plus elle ne m'a même pas informé de cela au début.
ça me soûle !!!
"anomalies bancaires" c'est quoi.....précisément ?
Bonjour,
Je vous conseille fortement de clôturer votre compte à la LCL, ce sont des VOLEURS, à la moindre occasion ils vous enfoncent au lieu de vous aider.

De plus, ils font du n'importe quoi, ils nous on fait du chantage je cite :

JE VOULAIS CLOTURER MON CPTE CHEZ EUX, car ils n'acceptaient plus mon autorisation de découvert, mais non attendez Madame, on va trouver une solution je vais en parler à notre directeur et voilà ce qui a été dit : A UNE CONDITION, QUE VOUS OUVRER UNE ASSURANCE CHEZ NOUS UN COMPTE EPARGNE, et depuis ils n'arrête pas de nous prendre des frais et des frais.
Je suis aller ouvrir un autre compte à la BANQUE POSTALE, et croyez moi ce sont les moins chèr s,
@ Pseudo06

Ni toi prof de frençé...
123lclCdeLaDaube - 31 août 2013 à 17:06
@ Pseudo06 : j'ai envie de te dire, sac à m**** de banquier, que parfois, on ne fait pas comme on veut, mais comme on peut. Il suffit de se casser une dent ou d'avoir une voiture qui tombe en panne pour se retrouver à découvert à la fin du mois et ça, ça ne s'appelle pas vivre au-dessus de ses moyens, ce sont des imprévus !!!
D'autre part, je ne suis plus étudiante, mais je le fut il y a quelques années, savais-tu que la majorité des étudiants français vivent en-dessous du seuil de pauvreté ? C'est sûr qu'avec les commissions que tu te prends tu dois pas bien souvent te retrouver dans la mouise, enc**lé !
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Merci
j'ai ça aussi (rarement mais je demande toujours (et j'obtiens ) la rétrocession des frais.
Lelfe. 2900 Messages postés mercredi 17 février 2010Date d'inscription 12 octobre 2014 Dernière intervention - 13 sept. 2011 à 22:26
Probablement parce que, justement, vous les avez rarement.
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Merci
Arrêt 06-20.783 | 29 mars 2008
Les frais bancaires, autres que le taux d'intérêt, liés aux découverts bancaires déclarés hors la loi par la Cour de Cassation.

La pratique de ces frais est dorénavant pénalement répréhensible au titre du délit d'usure.


En effet, les banques ponctionnent sur des centaines de milliers de clients, des frais forfaitaires en sus d'un taux d'intérêt, sur chaque opération réalisée au-delà du découvert autorisé.


Ces frais forfaitaires, souvent appelés « incident de fonctionnement » ou « frais de forçage » varient entre 6 et 10 euros par opération suivant l'établissement bancaire.
Oui ...et alors vous faites quoi ?
Vous présentez un dossier au juge ou vous contentez de chatter ?
vou envoyer un recomander au directeur du site en lui stipulant les articles il vous rembourse tous c est frais sur une durée de 5 ans
Lelfe. 2900 Messages postés mercredi 17 février 2010Date d'inscription 12 octobre 2014 Dernière intervention - 2 janv. 2012 à 18:52
Vous êtes bien affirmatif... Je peux vous assurer que ca ne sera pas si facile !
Quels articles ?...éclairez nous...vous savez sur le plan juridique on est un peu ploucs !...
A priorii vous avez un sacrée expérience du remboursement sur cinq ans ..c'est ça qui nous manque à nous ..l'expérience !..

Allez, soyez sympa, fournissez nous le texte de la lettre-type !..
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Merci
C'est tout ?

Et en plus l'article 700 du CPC...l'avez vous déjà lu et savez vous ce qu'il concerne ???
J'en ai mal au ventre tant j'en rigole......l'article 700 du CPC !..véritablement n'importe quoi !....

Allez, résumez-nous cet arrêt de la CC pour que le commun des mortels puisse le comprendre lors de la distribution devant la banque.

Au fait, il concernait quel type d'opérations cet arrêt ?

Vous êtes totalement inoccupé pour sortir des trucs pareils ?

Au fait "le délai de prescription étant de 5 ans" vous avez trouvé cela où dans le Code civil ou celui de la conso ?

Répondez clairement et précisément et évitez de citer des sites qui citent des sites qui eux-mêmes....etc..

Vous savez juridiquement on est peut être moins ploucs que je vous le disais.
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Merci
Cela me rappelle un post d'il y quelques mois dans lequel un exégète qui s'était penché sur l'arrêt 06-20783 conseillait d'attaquer la banque concernée pour "infraction à l'article 700".
Effectivement, il avait lu dans cette décision de justice :

« Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 000 euros » ;

D'ailleurs, cet argument vient d'être repris dans le présent post !...

Au titre de cet article il ne s'agit que d'un remboursement (en général partiel) des frais exposés à l'occasion du procès par la partie perdante.

« (...) le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. »

Donc, avec un dossier insuffisamment argumenté sur la base du TAEG le titulaire du compte concerné par les commissions d'intervention pourrait être amené à couvrir partiellement les frais d'avocat de la banque !
babalours65 2 Messages postés jeudi 2 août 2012Date d'inscription 2 août 2012 Dernière intervention - 2 août 2012 à 21:29
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Merci
Message à Antoine,

Désolé mais ce courrier est parfait et a très bien fonctionné pour moi et ma connaissance qui l'a utilisé.
victimlcl 1 Messages postés jeudi 18 octobre 2012Date d'inscription 18 octobre 2012 Dernière intervention - 18 oct. 2012 à 16:26
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Merci
sa correspond à l'arnaque
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