Comment se passe le partage d'un appartement,

Eric - 3 oct. 2010 à 10:00
 Coco456 - 3 oct. 2010 à 14:39
Bonjour,
Voici ma question... Ma femme et moi même avons acheté un appartement il y a quelques années. Cet appartement est maintenant entièrement payé, et nous sommes divorcés.
Nous voudrions maintenant vendre l'appartement, mais j'ai à l'époque ou nous l'avons acheté, apporté un capital de départ représentant 20% de la somme totale.
Comment va se passer le partage ? vais je récupérer mes 20% de mise de départ ?
Mille mercis par avance pour vos conseils !
Eric

1 réponse

Le partage s'est fait lors du divorce. Si lors de la dissolution de la communauté, vous avez choisi de rester en indivision à 50/50, c'est le partage qui devra se faire en cas de vente. C'est au moment du divorce que vous auriez du faire valoir votre apport plus important (si tant que vous avez payé avec un revenu propre et clause de réemploi. si l'apport venait de votre salaire, vous n'avez pas payé le moindre apport, c'est la communauté qui a payé)
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