Préavis pour résiliation
Gabaloche
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Gabaloche Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Je désire savoir si il y a des préavis à respecter en cas de résiliation de responsabilité civile pro, assurance du local et mutuel ?
Faut-il respecter la date anniversaire ou l'année civile et si oui pourquoi ne peut-on résilier qu'une fois par an ? Est ce légal ? Si non, quel recours puis-je espérer ?
Merci beaucoup d'avance de votre aide.
Bonne continuation.
Je désire savoir si il y a des préavis à respecter en cas de résiliation de responsabilité civile pro, assurance du local et mutuel ?
Faut-il respecter la date anniversaire ou l'année civile et si oui pourquoi ne peut-on résilier qu'une fois par an ? Est ce légal ? Si non, quel recours puis-je espérer ?
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