Pièces justificatives pour bail
Résolu
A voir également:
- Pièces justificatives pour bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- La poste reprend les pièces de 10 euros ✓ - Forum Banque et Crédit
- Bail à nourriture - Guide
3 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 345
Modifié par ^^Marie^^ le 2/10/2010 à 16:30
Modifié par ^^Marie^^ le 2/10/2010 à 16:30
Bonjour
alors que le propriétaire lui a fourni tout cela lorsqu'il l'a mandater
L'attestation d'assurance est obligatoire chaque année.
Quand à re-fournir les documents nécessaires à l'agence, vous avez peur de quoi ?
Bulletins de salaires
Copies carte d'identité.
RIB.
Copie de la notification des aides versées par la CAF
Dernier avis d'imposition
Certificat de travail
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
alors que le propriétaire lui a fourni tout cela lorsqu'il l'a mandater
L'attestation d'assurance est obligatoire chaque année.
Quand à re-fournir les documents nécessaires à l'agence, vous avez peur de quoi ?
Bulletins de salaires
Copies carte d'identité.
RIB.
Copie de la notification des aides versées par la CAF
Dernier avis d'imposition
Certificat de travail
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
mod77
Messages postés
1273
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2024
57
2 oct. 2010 à 15:38
2 oct. 2010 à 15:38
Bjr,
Quel type de contrat est-ce ? Location meublée ou vide?
Si le bail est consenti pour 3 ans, normalement il n'y a pas lieu de fournir à nouveau ces pièces tous les ans. Y a-t-il une clause particulière dans votre contrat ?
Quel type de contrat est-ce ? Location meublée ou vide?
Si le bail est consenti pour 3 ans, normalement il n'y a pas lieu de fournir à nouveau ces pièces tous les ans. Y a-t-il une clause particulière dans votre contrat ?
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 943
2 oct. 2010 à 15:59
2 oct. 2010 à 15:59
Par contre vous devez fournir tous les ans le justificatif d'assurance.
Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est un contrat de bail pour 3 ans et vide. Il n'y a aucune clause spéciale dans ce contrat. L'agence immobilière qui a repris la gérance m'assure que je suis obliger de tout refournir et que je dois chaque année leur donner le certificat d'assurance.
Je trouve ça étonnant.
Merci encore
C'est un contrat de bail pour 3 ans et vide. Il n'y a aucune clause spéciale dans ce contrat. L'agence immobilière qui a repris la gérance m'assure que je suis obliger de tout refournir et que je dois chaque année leur donner le certificat d'assurance.
Je trouve ça étonnant.
Merci encore
mod77
Messages postés
1273
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2024
57
2 oct. 2010 à 16:20
2 oct. 2010 à 16:20
Oui, tous les ans il faut apporter la preuve que vous êtes assuré pour le logement, c'est obligatoire et cause de résiliation du contrat, pour le reste c'est non , aucune loi ne vous y oblige!
Bonjour,
Le MINIMUM pour lequel vous devez être assuré pour votre location d'Habitation (vide ou meublé), est principalement ce qui concerne LES SINISTRES de DEGÂT-des-EAUX et INCENDIE...
Après, c'est de votre libre choix, que DE VOULOIR prendre une extention d'assurance (vandalisme, bris de verre etc.).
Un Propriétaire ou une l'Agence Immobilière qui a en charge la "Gérance d'une Location" est en droit d'exiger LE JUSTIFICATIF TOUS LES ANS à la date anniversaire du Contrat de location, DE L'ATTESTATION d'ASSURANCE HABITATION (à remettre au Propriétaire), qui est délivrée et envoyée par courrier, preuve que l'assuré a bien souscrit un contrat et réglé le montant de ses cotisations à son Assureur.
Cordialement.
Le MINIMUM pour lequel vous devez être assuré pour votre location d'Habitation (vide ou meublé), est principalement ce qui concerne LES SINISTRES de DEGÂT-des-EAUX et INCENDIE...
Après, c'est de votre libre choix, que DE VOULOIR prendre une extention d'assurance (vandalisme, bris de verre etc.).
Un Propriétaire ou une l'Agence Immobilière qui a en charge la "Gérance d'une Location" est en droit d'exiger LE JUSTIFICATIF TOUS LES ANS à la date anniversaire du Contrat de location, DE L'ATTESTATION d'ASSURANCE HABITATION (à remettre au Propriétaire), qui est délivrée et envoyée par courrier, preuve que l'assuré a bien souscrit un contrat et réglé le montant de ses cotisations à son Assureur.
Cordialement.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 345
Modifié par ^^Marie^^ le 2/10/2010 à 18:54
Modifié par ^^Marie^^ le 2/10/2010 à 18:54
Le ramonage est obligatoire aussi effectué par un professionnel. Tu as du avoir un certificat à l'entrée dans ton logement.
Les Assurances en cas de pépin, ne prendront pas en charge le litige sans certificat.
Tout en sachant que les entreprises ne montent plus sur les toits, donc ramone une cheminée par l'ouverture de l'âtre
Les Assurances en cas de pépin, ne prendront pas en charge le litige sans certificat.
Tout en sachant que les entreprises ne montent plus sur les toits, donc ramone une cheminée par l'ouverture de l'âtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2010 à 18:38
Je trouve votre question " vous avez peur de quoi" un petit peu incongru. Ma question était de savoir s'il était obligatoire de refournir chaque année les mêmes papiers! Des internautes me me l'a confirmé pour l'attestation d'assurance.
Bon week end
2 oct. 2010 à 18:42