Demande de renseignement
Résolu
A voir également:
- Demande de renseignement
- Peut on appeler la police pour un renseignement ✓ - Forum Justice
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum garde d'enfants
- Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
2 oct. 2010 à 01:15
2 oct. 2010 à 01:15
Bonsoir,
En gros, si le demandeur ne réside pas en france il ne peut effectuer cette requête!
Cordialement.
En gros, si le demandeur ne réside pas en france il ne peut effectuer cette requête!
Cordialement.
Mille Merci Marionette pour votre réponse !
En effet, mon fils vit en Chine il n'est pas près de rentrer en France car il part étudier au Etat-Unis.
De ce fait, si je comprend bien votre réponse la rêquette sera rejeté, et il aura aucun recours par rapport à la dette? et si je le représente c'est possible ?
Pour moi, ce n'est pas à lui de payer les impôts locaux, car nous lui avons loué l'appartement pour une période de 3 mois soit du 15 septembre au 31 décembre 2009, son bail de location le stipule bien.
Alors, ce serait à qui de payer ?
Par ailleurs, je dois répondre dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre RAR,(adresser par le tribunal à mon attention) je dois donc confirmer au tribunal que mon fils vit à l'étranger ou les informer que je le représenterais (dans l'intérêt de mon fils ! ? !)
Merci pour votre aide précieuse, j'avoue que c'est un peu confus pour moi !
Bien cordialement,
En effet, mon fils vit en Chine il n'est pas près de rentrer en France car il part étudier au Etat-Unis.
De ce fait, si je comprend bien votre réponse la rêquette sera rejeté, et il aura aucun recours par rapport à la dette? et si je le représente c'est possible ?
Pour moi, ce n'est pas à lui de payer les impôts locaux, car nous lui avons loué l'appartement pour une période de 3 mois soit du 15 septembre au 31 décembre 2009, son bail de location le stipule bien.
Alors, ce serait à qui de payer ?
Par ailleurs, je dois répondre dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre RAR,(adresser par le tribunal à mon attention) je dois donc confirmer au tribunal que mon fils vit à l'étranger ou les informer que je le représenterais (dans l'intérêt de mon fils ! ? !)
Merci pour votre aide précieuse, j'avoue que c'est un peu confus pour moi !
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...