Demande de relevée de compte de la caf
sabri2
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2 oct. 2010 à 10:02
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 2 oct. 2010 à 19:56
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1 réponse
Soprano-78
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191
2 oct. 2010 à 19:56
2 oct. 2010 à 19:56
Bonjour,
La Caf peut être amenée effectivement à vous demander vos relevés de compte bancaires, notamment dans le cadre de l'instruction d'une demande de Rsa ou dans le cadre de ses missions de contrôle pour évaluer votre train de vie.
Refuser de produire ces documents pourrait conduire la CAF à suspendre vos droits
Cdlt
La Caf peut être amenée effectivement à vous demander vos relevés de compte bancaires, notamment dans le cadre de l'instruction d'une demande de Rsa ou dans le cadre de ses missions de contrôle pour évaluer votre train de vie.
Refuser de produire ces documents pourrait conduire la CAF à suspendre vos droits
Cdlt
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