Quel pourcentage pour la plus value ?
albatorelle
-
1 oct. 2010 à 17:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 08:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 08:27
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2 réponses
GMAL
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25 juillet 2020
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1 oct. 2010 à 18:12
1 oct. 2010 à 18:12
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Bonjour,
Nous supposons que votre mère était seulement usufruitière du bien, peut-être était-il la propriété de votre père prédécédé: dans ce cas, le prix de revient ou la valeur à prendre en compte est la valeur au moment du dècès de votre père: si ce décès remonte à plus de quinze ans, pas d'imposition (sauf détails comme améliorations ou tranformations du bien par votre mère....)
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Nous supposons que votre mère était seulement usufruitière du bien, peut-être était-il la propriété de votre père prédécédé: dans ce cas, le prix de revient ou la valeur à prendre en compte est la valeur au moment du dècès de votre père: si ce décès remonte à plus de quinze ans, pas d'imposition (sauf détails comme améliorations ou tranformations du bien par votre mère....)
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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condorcet
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4 oct. 2010 à 08:27
4 oct. 2010 à 08:27
Il serait intéressant de préciser depuis quelle date les actuels propriétaires ont obtenu la nue-propriété de cet appartement.