Achat bien immobilier pacsé

editala - 1 oct. 2010 à 12:39
 Actif - 1 oct. 2010 à 13:40
Bonjour,

Mon conjoint et moi, pacsé depuis 2008, venont d'acheter l'appartement que nous occupions en tant que locataires suite à une vente forcée.
Lui seul est sur l'acte de vente, lui seul finance l'achat, donc seul propriétaire, je suis actuellement au chomage et ne peut donc pas me joindre à l'emprunt. Cependant, je souhaiterais lui donner 10.000 euros pour l'achat de l'appartement. Comment procéder ? donation ? la seule solution pour me protéger est elle le testament ? ( un enfant à venir pour la fin du mois).
Merci de vos réponses.

2 réponses

Votre ami sera seul propriétaire du bien, même si vous lui donnez une somme, puisque lui seul figure sur l'acte de vente. La seule solution pour que vous puissiez continuer à habiter dans cet appartement est qu'il fasse un testament* par lequel il vous lègue l'usufruit de ce logement (ou de tous ses biens s'il le souhaite).

* testament olographe (manuscrit pour faire simple) ou authentique (rédigé par un notaire). S'il rédige un testament olographe, il est plus que prudent de le déposer chez le notaire de son choix pour éviter toute disparition.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
1 oct. 2010 à 13:19
Bonjour

le fait que vous soyez au chômage , s'il vous empêche d'être co emprunteur, (c'est vous qui le dites, là je ne maitrise pas ) ne vous empêche en aucun cas d'être sur un compromis ou sur l'acte de vente.
Si votre ami vient de signer le compromis , vous pouvez être rajoutée avant l'acte final sur le titre de propriété, rapprochez vous de votre notaire pour les modalités
Si votre ami est déjà propriétaire, je sèche
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