Réévaluation de pension alimentaire
Mirage
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je suis divorcée depuis novembre 2006 et la pension alimentaire n'a jamais été réevaluée depuis l'ordonnance de non-conciliation en octobre 2003, le montant de la pension n'a cessé de changer jusqu'au jugement du divorce. En novembre 2006 le pension était de 245euros. A partir de quel indice dois-je calculer la nouvelle pension sachant que dans le jugement du divorce il est indiqué que l'indice de référence étant celui en vigueur lors de l'ordonnance de non-conciliation car un huissier a fait les calculs pour moi mais pense que l'indice est celui de octobre 2006 mais il n'en est pas sur si vous pouviez m'éclairer car je pensais plutot que l'indice de référence serai celui d'octobre 2003
Merci
Je suis divorcée depuis novembre 2006 et la pension alimentaire n'a jamais été réevaluée depuis l'ordonnance de non-conciliation en octobre 2003, le montant de la pension n'a cessé de changer jusqu'au jugement du divorce. En novembre 2006 le pension était de 245euros. A partir de quel indice dois-je calculer la nouvelle pension sachant que dans le jugement du divorce il est indiqué que l'indice de référence étant celui en vigueur lors de l'ordonnance de non-conciliation car un huissier a fait les calculs pour moi mais pense que l'indice est celui de octobre 2006 mais il n'en est pas sur si vous pouviez m'éclairer car je pensais plutot que l'indice de référence serai celui d'octobre 2003
Merci
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3 réponses
p= pension alimentaire x A (nouvel indice) le tout divisé par B (indice de base - indiqué au présent jugement ou à défault de précision dans le présent jugement l'indice au taux de ce mois) l'indice de base ayant été signifié dans ce jugement
bonjour,
donc pour la réévaluation vous pouvez faire comme ceci mais faites vérifier quand même :
245 x indice du mois de la réevaluation ou dernier indice connu / indice novembre 2006 date de votre jugement
Donc si vous faites une reevaluation ce jour cela donne :
245 x 113.33 / 119.97 = 231.43 €.
Voir le lien ci dessous pour les indices de réevaluation :
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Le montant étant inférieur à la pension versée initialement la loi oblige à verser 245 € minimum.
cordialement
donc pour la réévaluation vous pouvez faire comme ceci mais faites vérifier quand même :
245 x indice du mois de la réevaluation ou dernier indice connu / indice novembre 2006 date de votre jugement
Donc si vous faites une reevaluation ce jour cela donne :
245 x 113.33 / 119.97 = 231.43 €.
Voir le lien ci dessous pour les indices de réevaluation :
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Le montant étant inférieur à la pension versée initialement la loi oblige à verser 245 € minimum.
cordialement