A qui va l'argent de l'amende?
amende
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai eu un different avec une personne qui a déposé plainte
il n'y a pas eu coups ni blessures, mais je dois me rendre au tribunal
Categorie 4, donc amende de 750e ce sera ce que je devrais si j'ai bien compris ce que certaines personnes m'ont expliqué.
A qui ira l'argent de mon amende? Un jugement apporte t il toujours une amende?actuellement sans travail à cause de ma santé, je touche le rsa, cela entre t il en compte?
Le rsa est saisissable?
j'ai eu un different avec une personne qui a déposé plainte
il n'y a pas eu coups ni blessures, mais je dois me rendre au tribunal
Categorie 4, donc amende de 750e ce sera ce que je devrais si j'ai bien compris ce que certaines personnes m'ont expliqué.
A qui ira l'argent de mon amende? Un jugement apporte t il toujours une amende?actuellement sans travail à cause de ma santé, je touche le rsa, cela entre t il en compte?
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