Réforme des armées annulée par Tribunal Admin
tbo1
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30 sept. 2010 à 19:26
tony18110 - 1 mars 2013 à 01:34
tony18110 - 1 mars 2013 à 01:34
1 réponse
tu as eu l'annulation parce qu'il y avait une faute de procédure ou à cause du diagnostique qui était faux?
par exemple si je prouve par des médecins civils et militaire au tribunal administratif que le diagnostique qu'a donné la commission de réforme est faux est ce qu'à ton avis il pourrait annuler judiciairement la commission de réforme?
merci de ta réponse
par exemple si je prouve par des médecins civils et militaire au tribunal administratif que le diagnostique qu'a donné la commission de réforme est faux est ce qu'à ton avis il pourrait annuler judiciairement la commission de réforme?
merci de ta réponse