Qui paie les frais de partage d'1 indivision
Bonjour,
Je galère depuis presque 2 ans pour sortir correctement de l'indivision qui me lie avec mon ex-mari sur la maison. Il est d'accord depuis peu pour le montant de la soulte mais refuse de partager les frais de notaire.
Qui doit réellement les payer ? Comment dois-je procéder pour avoir gain de cause sans aller jusqu'à la liquidation judiciaire ?
merci
Je galère depuis presque 2 ans pour sortir correctement de l'indivision qui me lie avec mon ex-mari sur la maison. Il est d'accord depuis peu pour le montant de la soulte mais refuse de partager les frais de notaire.
Qui doit réellement les payer ? Comment dois-je procéder pour avoir gain de cause sans aller jusqu'à la liquidation judiciaire ?
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10 oct. 2010 à 22:23