Qui paie les frais de partage d'1 indivision

Petit bouchon - 30 sept. 2010 à 17:48
Petit Bouchon - 10 oct. 2010 à 22:23

Bonjour,

Je galère depuis presque 2 ans pour sortir correctement de l'indivision qui me lie avec mon ex-mari sur la maison. Il est d'accord depuis peu pour le montant de la soulte mais refuse de partager les frais de notaire.
Qui doit réellement les payer ? Comment dois-je procéder pour avoir gain de cause sans aller jusqu'à la liquidation judiciaire ?
merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

assmat33
10 oct. 2010 à 21:24

Bonsoir, il faut engager une licitation à l'amiable frais partagés plus simple et moins coûteux voir votre notaire.

Petit Bouchon
10 oct. 2010 à 22:23

merci beaucoup pour les infos et bonne soirée.

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