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1 réponse
Les courriers RAR vous seraient-ils plus parvenus que les lettres simples que vous n'avez pas reçues compte tenu de votre changement d'adresse ?
Pour les rejets par votre banque : celle-ci n'était pas tenue jusqu'au 01.11.2009 de vous prévenir.
Depuis cette date et la mise en application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 cette information fait partie de ses obligations.
Pour les rejets par votre banque : celle-ci n'était pas tenue jusqu'au 01.11.2009 de vous prévenir.
Depuis cette date et la mise en application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 cette information fait partie de ses obligations.